A-t-on oublié la Constitution de notre Vème République ? Est-ce également le cas de nos gouvernants ? Qu’y-a-t-il dans cette fameuse Constitution, qui établit pourtant le cadre de fonctionnement de nos institutions ?
Constitution de la Vème République : l’exemple du général De Gaulle
Pour en parler, André Bercoff reçoit Anne-Marie Le Pourhiet, professeur émérite en droit public de l’Université de Rennes 1, et vice-présidente de l’association française de droit constitutionnel. À la question, "où est le pouvoir aujourd’hui ?", elle apporte une réponse intéressante. "La Constitution de 58 est une constitution césariste. Tout dans cette Constitution est faite pour renforcer le pouvoir de l’exécutif, et celui du président de la République" explique-t-elle. Anne-Marie Le Pourhiet nuance néanmoins son propos. "De Gaulle se privait du Parlement car il avait une relation particulière avec le peuple. Il recourait au référendum en expliquant qu’il s’en irait si le peuple le désavouait et s’il dissolvait l’Assemblée nationale, sans majorité à l’issue, il considérait que c’était une sanction de sa personne".
En résumé, "De Gaulle complétait une extension de ses pouvoirs par une extension de responsabilité". "Or ce que nous avons vu après lui, c’est le maintien de l’extension des pouvoirs mais avec un retrait de la responsabilité. C’est déjà une trahison du gaullisme. Il y avait une recherche de légitimité de De Gaulle, en permanence. Ce que nous n’avons plus aujourd’hui. Il ne s’agit plus que d’éviter le suffrage universel par tous les moyens" précise Anne-Marie Le Pourhiet.
"On est dans l’imposture démocratique"
Pour cette juriste spécialiste en droit constitutionnel, on évite aujourd’hui le référendum et le suffrage universel. "Il s’agit de confisquer le pouvoir populaire par des experts. Ou par des gens tirés au sort. C’est le cas des conventions citoyennes. C’est pour échapper au Parlement, évacuer un sujet et dire qu’on s’en occupe à travers des instances dites démocratiques. En réalité, les citoyens choisis dans ces conventions sont des militants. Systématiquement, on trompe le suffrage universel" lance Anne-Marie Le Pourhiet.
Un déficit démocratique qui continue à prendre de l’ampleur, au point qu’on ait l’impression aujourd’hui qu’il soit constitutionnel. "Il y a un phénomène de lobbying qui chez nous n’est pas reconnu. Beaucoup de lobbies ne se déclarent pas. Pourtant ils sont partout. Ils dictent la loi. Ils arrivent au Parlement avec des lois clés en main" explique la juriste. Illustration avec Line Renaud et son combat en faveur de l’euthanasie. "Visiblement Line Renaud oblige le Parlement français à adopter une loi sur l’euthanasie" conclut Anne-Marie Le Pourhiet. Drôle d’époque !
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