La France se meurt de trop de lois. Un bilan vient de sortir, la statistique des normes. Un document qui passe inaperçu la plupart du temps, et qui donne le niveau de l’inflation normative, du nombre de lois en vigueur en France. Des chiffres ahurissants.
La France, combien de lois ?
Une explosion des lois. Depuis les années 60, la France fait face à une inflation normative incontrôlable. "C’est aujourd’hui qu’est franchi ce que j’annonçais dans un livre : nous dépassons le doublement du nombre de mots de notre droit depuis 2002. Cela représente tout le droit. On a fait + 104% depuis 2002. La courbe ne freine pas et ne se ralentit pas" explique Christophe Eoche Duval, chercheur et haut fonctionnaire, auteur du livre "L’inflation normative", publié aux éditions Plon.
"Aujourd’hui, il faudrait 2.585 heures de lecture pour lire tout le droit. Or nul n’est censé ignorer la loi. C’est ce qui se passe pourtant. Le problème, c’est l’empilement. Quinquennat après quinquennat, on rajoute à chaque fois une couche en ne diminuant pas la précédente. On appelle ça le droit consolidé, c’est le droit en vigueur. C’est comme un iceberg, avec une partie émergé, les 45 millions de mots, et une partie immergée" ajoute-t-il sur Sud Radio.
Le sens de la norme
Il faut évidemment ajouter à cela les normes internationales, et les normes européennes, qui sont pourtant fondues dans le droit national. "Personne n’évoque la problématique de l’inflation normative européenne" lance-t-il. De fait, il peut être intéressant de se fixer sur la définition de la norme. "Toute règle juridique à caractère général et contraignant" explique Christophe Eoche Duval.
Ce constat, rappelle Christophe Eoche Duval, "c’est un triste échec de l’Etat et de la confiance publique. Il y a une sorte d’impuissance du politique à mettre au pas la machine bureaucratique. Le politique donne des instructions simplifiées et laisse filer en parallèle la complexification. À la fin, ce sont deux lapins qui se courent derrière l’autre, aucun ne se rattrape. Et à la fin, c’est la complexification qui gagne" conclut-il.
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