Les réquisitions du parquet pour les viols de Mazan ont été publiées. Dans cette affaire, un homme est jugé pour avoir livré sa femme à une cinquantaine de personnes, qui pour la plupart ont déclaré avoir pensé que l’épouse était consentante. Le consentement, un vrai sujet en droit français.
Infraction intentionnelle vs consentement
"Le président de l’audience a souvent demandé si la femme était consentante. Or ce terme est très intéressant car il n’est pas dans la loi. Est ce que cette question annonce en quelque sorte une réforme ? Qui de toute façon se fera. Par ailleurs, le procureur général, qui a déjà requis, a fait une analyse de la loi intéressante, en précisant quelque chose de fondamental. Que ce soit pour l’époux ou pour les autres hommes, c’est qu’il s’agira toujours d’une infraction intentionnelle" explique la magistrate Marie-Pierre Porchy au sujet des viols de Mazan.
"C’est à la lumière que ces points de droit essentiels que la chambre criminelle va se décider pour les condamnations, ou les non-condamnations" ajoute-t-elle sur Sud Radio. Marie-Pierre Porche précise aussi que "l’intention n’est pas un délit, mais c’est un élément constitutif de toute infraction. En tout cas celles qui sont visées dans cette affaire-là. C’est à cette lumière là qu’il va falloir voir tous les éléments. Et même si on réforme la loi, cela restera une infraction intentionnelle".
Réformer la loi pour plus de protection
En droit français, on se réfère souvent au moment de l’acte sexuel. Marie-Pierre Porchy explique qu’à ce moment-là, il peut souvent y avoir un consentement qui n’est pas totalement éclairé. "Pour réformer la loi, il faudrait plutôt s’appuyer sur le contexte. Que se passe-t-il un peu avant l’acte ? On gagnerait en France à s’inspirer de la Suède, qui a prévu une qualification qui n’existe pas chez nous : le viol par exigence" estime la magistrate.
"Si on changeait la loi et qu’on étudiait le contexte, on pourrait voir qu’une personne pourrait ne pas avoir un consentement libre. Encore que si l’on fait une réforme, et que l’on s’inspire de la loi canadienne ou de la loi suédoise, il faudra toujours regarder les choses au moment des faits. Bref, vérifier sans cesse que le consentement est là. Avant, pendant, une heure avant, une heure après etc. Sur la durée" conclut-elle, estimant que cela éviterait peut-être de nombreux classements sans suite.
Cliquez ici pour écouter l’invité d’André Bercoff dans son intégralité en podcast.
Retrouvez “Le face à face” d’André Bercoff du lundi au jeudi à 13h dans Bercoff dans tous ses états Sud Radio.
Toutes les fréquences de Sud Radio sont ici !