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Bruxelles exige que EDF rembourse 1,37 milliard à la France

Par Benjamin Bruel

La Commission européenne a exigé ce mercredi que Électricité de France (EDF) restitue à l’État Français la somme de 1,37 milliard d'euros. C'est le montant d'une aide fiscale datant de 1997 que la France avait accordé à l'électricien français, désormais jugé incompatible avec les règles européennes. "L'enquête de la Commission a confirmé qu'EDF a bénéficié […]


La Commission européenne a exigé ce mercredi que Électricité de France (EDF) restitue à l’État Français la somme de 1,37 milliard d'euros.

C'est le montant d'une aide fiscale datant de 1997 que la France avait accordé à l'électricien français, désormais jugé incompatible avec les règles européennes. "L'enquête de la Commission a confirmé qu'EDF a bénéficié d'une franchise d'impôt individuelle et non justifiée, qui l'a avantagé au détriment de ses concurrents", indique Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la Concurrence, dans un communiqué. Un communiqué de EDF paru peu après affirme que la compagnie d'électricité remboursera cette somme, tout en étudiant un recours. En effet, EDF ne considère pas que cette aide d’État ait eut un caractère illicite, et prévient que ce remboursement aura un impact négatif sur ses finances en 2015. Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron a également commenté cette décision, jugeant qu'elle n'était pas de nature à déstabiliser les finances de EDF. "Je vous invite à regarder le bilan d'EDF, le simple montant de sa marge, pour constater que ce n'est pas un élément qui fragilisera sa structure financière", a-t-il affirmé. Pourtant, le cours de EDF en bourse perdait 2,2% à 13h.

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