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Code du Travail : la CFTC confiante pour les accords de branche et non d’entreprise

Par Benjamin Jeanjean

Alors que les partenaires sociaux étaient conviés au ministère du Travail ce mercredi, la CFTC a montré un certain optimisme sur le nombre de sujets qui pourront être négociés au niveau des branches et non pas des entreprises.

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La réforme du code du Travail par ordonnances, grande promesse socio-économique du candidat Emmanuel Macron, approche à grands pas pour le gouvernement d’Édouard Philippe. Ce mercredi, le ministère du Travail recevait ainsi les partenaires sociaux pour leur exposer feuille de route et arbitrage au sujet de cette réforme. Une réunion à l’issue de laquelle Philippe Louis, président du syndicat CFTC, s’est montré raisonnable optimiste, lui qui a été reçu par le directeur de cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

En effet, alors qu’une partie de l’opinion publique craint de voir cette loi instaurer une prédominance de la négociation à l’intérieur de chaque entreprise, au détriment de la négociation par branche, Philippe Louis a pu constater, dans les "bribes d'ordonnances" qui lui ont été soumises, que "les domaines réservés de la branche étaient bien présents". "Il y a des sujets, je pense, qui seront rajoutés dans les thèmes où la branche peut mettre son verrou", a-t-il même annoncé.

Jusqu'à présent, le gouvernement prévoyait de placer cinq thèmes dans le pré carré de la branche (minima conventionnels, classifications, mutualisation des financements paritaires, gestion et qualité de l'emploi, égalité professionnelle) et de permettre à la branche, sans obligation, de s'arroger la primauté sur trois autres thèmes (pénibilité, handicap et conditions d'exercice d'un mandat syndical). "Nous revendiquions que les primes puissent être aussi verrouillées par la branche. On nous a laissé entendre que certaines pourraient l'être", déclare Philippe Louis, qui ajoute que "sur l'aménagement du temps de travail", il a "cru comprendre qu'il pourrait y avoir un petit rééquilibrage avec certaines choses qui pourraient remonter dans la branche".

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