Question de Raphaël : "Je suis dirigeant d’une entreprise en centre-ville, je souhaite en cette période de déconfinement accompagner mes salariés dans l’utilisation de modes de transport alternatifs. Le "forfait mobilité durables" annoncé ce week-end peut-il m’y aider ?"
Éric LUC, Expert-Comptable et directeur des relations extérieures chez FIDUCIAL, vous répond :
En effet, "le forfait mobilités durables" a pour objectif d’encourager les employeurs à soutenir leurs salariés dans leurs démarches plus responsables et écologiques pour se rendre sur leur lieu de travail.
Cette prime de mobilités durables concerne les déplacements :
- En vélo (personnel ou en libre-service)
- En covoiturage
- Et en véhicules électriques, hybrides ou hydrogènes
Le décret publié le 9 mai dernier par le gouvernement vient préciser les mesures de ce forfait : la prise en charge des frais est limité à un montant annuel de 400 euros par salarié dont 200 euros pour les frais de carburant. Le montant versé sera entièrement exonéré d’impôts et de cotisations sociales pour l’employeur. A savoir que cet encouragement financier vient remplacer l’actuelle "indemnité kilométrique vélo". En outre, le "forfait mobilité durables", initialement prévu pour juillet 2020, a été avancé au 11 mai pour apporter des solutions de transport aux salariés et fluidifier le trafic en cette reprise d’activité.
Est-ce que cette aide est cumulable avec la participation de l’employeur au remboursement des abonnements de transport en commun ?
Oui le forfait est cumulable, mais la somme des deux montants reste plafonnée à 400 euros par salarié et par an.
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