Bernadette et Chrystèle tiennent un salon de coiffure. La réouverture est prévue pour le 12 mai prochain, le salon a été réorganisé, les rendez-vous sont déjà pris, l’agenda est plein et elles vont devoir demander à leurs salariés de faire des heures supplémentaires. Sont-ils en droit de refuser ?
Antoine MONTANT, avocat au barreau de Lyon, directeur du département conseil en droit social – Fiducial Sofiral, vous répond :
En principe, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer les heures supplémentaires demandées par son employeur, sauf en cas d'abus de droit.
L'employeur peut exiger qu'un salarié effectue par exemple 42 heures 30 par semaine alors que la durée du travail fixée par son contrat est de 39 heures. Les heures supplémentaires imposées par l'employeur, dans la limite du contingent légal et en raison des nécessités de l'entreprise n'entraînent pas modification du contrat de travail. Se pose tout de même la question de cet abus de droit. Dans le cas de la crise sanitaire celui-ci pourrait être évoqué par le salarié si l’employeur ne prenait pas les mesures de sécurité appropriées au motif que le fait de travailler trop longtemps l’exposerait de façon plus que raisonnable au risque.
Il convient donc d’appliquer strictement les consignes qui vont être précisées dans la fiche métier en cours de préparation dans les métiers de la coiffure ainsi que le plan de prévention élaboré avec le ministère de travail.
Et bien évidemment, il ne faut pas oublier que ces heures sont majorées et bénéficient d’un régime fiscal avantageux pour le salarié puisqu’elles sont exonérées dans la limite de 5 000€ par an.
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