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Les départements refusent de payer pour l'État

Les départements proteste contre les hausses de leurs dépenses imposées par l'État sans aucune concertation.

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Les départements protestent contre une indexation du RSA décidée unilatéralement par l'État.

Les départements ne veulent plus financer toute dépense nouvelle décidée unilatéralement par l'Etat. Notamment la revalorisation du RSA.

Les départements veulent dialoguer avec l'État

"Le débat porte sur la manière dont les décisions sont prises pour l’actualisation des prestations, explique Arnaud Viala, président du conseil départemental de l'Aveyron. Là, au 1er avril, a été décidée une indexation du montant du RSA par l’État. Les départements, dans le contexte budgétaire que l’on connaît, veulent exprimer leur mécontentement par rapport où cela est automatisé sans aucune concertation préalable."

Cette revalorisation du RSA est de 1,5%. "Il est versé aux bénéficiaires par les CAF, qui se tournent les départements qui leur versent les montants nécessaires. Leur volonté n’est pas de priver les allocataires de cette indexation. Mais il faut un dialogue budgétaire avant que les décisions soient prises. Cela fait suite à une série de décisions de même nature au cours des derniers mois."

Des politiques transférées, mais pas les ressources

En parallèle, l’État demande aux collectivités locales de faire des économies. "Les départements sont de grosses collectivités dirigés par des élus et des fonctionnaires responsables, estime Arnaud Viala, président du conseil départemental de l'Aveyron. Pour autant, leurs effectifs ont augmenté de 45% depuis 1997. Ce qu’il faut comprendre, quand on donne de tels chiffres, si elles ont été amenées à augmenter leurs dépenses, c’est qu’au fil des ans, l’État leur a confié des dépenses que lui-même n’assume plus. Et sans les recettes correspondantes."

"Le Premier Ministre a fait cette semaine un gros exercice de transparence. Il faut expliquer à nos concitoyens qui fait quoi et avec quelles ressources. Le bloc local n’a pas dérapé dans sa gestion des finances publics. Il a fait en sorte d’assumer les politiques du quotidien transférées par l’État. On est au milieu du gué sur la répartition des charges entre national et territoires."

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