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Zéro Artificialisation Nette : les maires vent debout contre la loi

Par Jean Baptiste Giraud

Pourquoi la loi Zéro Artificialisation Nette pose-t-elle problème aux maires ruraux ? Les explications de Sébastien Gouttebel, maire de Murol.

maire
Le maire de Cléon (Seine-Maritime) a pour sa part décidé d’appliquer le “tu casses, tu paies”(AFP)

Il est demandé aux départements de réduire de 50% le rythme de la consommation des espaces, de moins construire d’ici 2030 sur les espaces naturels et agricoles.

Les maires contestent l'application de la loi

Dans les faits, les choses sont plus compliquées. Les maires ruraux ont peur d’être oubliés, que l’on construise plus dans les villes que dans les campagnes. "Toutes les associations d’élus sont d’accord pour protéger ce qui fait le cœur des territoires ruraux : la nature, l’environnement, l’espace, explique Sébastien Gouttebel, maire de Murol, commune de 610 habitants en moyenne montagne, non loin de Clermont-Ferrand. Sur le fond, il n’y a pas de sujet, mais il y a de gros problèmes sur l’application."

"Ce sont ceux qui auront le plus bétonné ces dix dernières années qui auront le plus le droit de construire. On voit bien l’énorme développement autour des métropoles en France. Il y a des grues partout. J’étais encore avec un collègue maire hier, qui me disait que, pour avoir un permis de construire, c’était la guerre avec les services de l’État. Il y a une application très compliquée sur le terrain", estime le président de l'association des maires ruraux du Puy-de-Dôme.

 

 

"C’est devenu tellement technocratique"

Reste-t-il encore de la place pour construire dans les communes sans rogner sur les terres agricoles ? "Tout cela est une question d’équilibre. Ce que l’on demande et qui est prévu dans la loi, c’est qu’il y ait une vraie territorialisation, explique Sébastien Gouttebel, maire de Murol. On parle de réindustrialisation, de projets de grandes entreprises. Il faudra bien loger les milliers de personnes qui vont arriver, continuer à construire. Il n’existe pas des friches dans tous les coins. C’est aussi avoir accès à des services, des écoles, de la santé. Finaliser les documents d’urbanisme est un parcours du combattant."

"Depuis trois ans, les maires ruraux demandent un droit au projet. Une demande en partie reprise par le Sénat. Mais pour avoir un hectare à construire, il faudra dépenser de l’argent sans savoir si cela va aboutir in fine. Depuis des années, les lois imposaient déjà de réduire énormément. Une grande partie du travail a été fait." Les maires ont-ils encore la main localement, face aux préfectures ? "Peut-on encore transformer une grange en maison d’habitation ? "C’est devenu tellement technocratique… À la fin les droits sur le terrain se sont vraiment réduits."

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