Les Français qui trouvent que leur taxe d’habitation est trop chère vont pousser un soupir de soulagement à la rentrée prochaine puisqu'elle va être diminuée de 30 % pour la plupart d'entre eux. Le problème, c'est que dans le même temps, d’autres taxes foncières vont augmenter...
En l'occurrence, la fameuse taxe sur les cabanes de jardin va augmenter de 3 % en 2018 alors que l’inflation est quasiment nulle. Cette taxe, qui est un nouvel impôt inventé discrètement en 2012, augmente la taxe foncière de tout ceux qui ont construit un abri chez eux, une cabane a outils, un garage en bois ou en métal pour une voiture, ou encore une piscine. Alors certes, cet impôt n'est à payer qu'une fois, mais tout de même, il peut coûter cher ! Pour un abri d'une vingtaine de mètres carrés, il peut facilement atteindre 300 euros, qui s'ajoutent donc au prix de l'abri en question. Pour une piscine, c'est la même chose : au prix d'achat, il faut ajouter une taxe ponctuelle qui peut atteindre, voire dépasser 500 euros et parfois davantage.
Existe-t-il un moyen de passer au travers ? Bien sûr, il y a toujours moyen de filouter en oubliant de faire une déclaration de travaux, puisque l'installation de ces abris de jardins exige que vous déposiez une déclaration en mairie, quand la cabane fait plus de 5m2 d'emprise au sol. Le problème, c'est que si vous vous faites prendre, vous risquez une amende en plus de la taxe non acquittée et, plus rarement, une obligation de détruire l’abri.
À ce sujet, voici une info pour ceux qui ne seraient pas rassurés après avoir entrepris, chez eux, des travaux à la limite de la légalité. Un député a récemment demandé à l'Assemblée si une municipalité pouvait faire appel à des drones pour constater des infractions au droit de l’urbanisme, en survolant les terrains ou les habitations suspectes. Réponse du ministre : c'est illégal ! Et la procédure qui en découlerait serait aussi illégale. Ne pensez pas pour autant être à l’abri des ennuis car les images satellites sur Google ou sur le site de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) sont en revanche parfaitement recevables par la Justice.
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