C’est une disposition cachée au milieu de tout un fatras de mesures de lutte contre le terrorisme. De lutte mais aussi de prévention car rappelons-le, l’objectif – parfaitement louable – est d’empêcher que certaines personnes ne se radicalisent et passent à l’acte. On veut donc pouvoir les surveiller de près en espérant déceler le moment où ils basculeront du côté obscur. C’est important car plusieurs des terroristes impliqués dans les attentats de ces dernières années en France ou ailleurs en Europe étaient déjà sous surveillance, mais manifestement cela ne suffisait pas.
La dernière trouvaille, après le pointage quotidien au commissariat ou le port d’un bracelet électronique, c’est de devoir fournir aux autorités sur décision administrative – c’est-à-dire sans l’intervention d’un juge – ses identifiants électroniques. On parle de quoi ? Et bien tout simplement du login et du mot de passe utilisés pour se connecter à Facebook, Twitter, une messagerie électronique en ligne de type Gmail ou Yahoo... Bref, tout ce qui nous permet de communiquer et de commenter des contenus ou des médias.
En théorie, cette mesure ne concerne que les individus suspectés de terrorisme puisque le texte voté par les députés parle de "personnes en relations habituelles avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme". Mais la loi prévoit que cela concerne aussi – et c’est là qu’il y a un hic – ceux ayant "soutenu ou bien diffusé des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme". Vous avez bien lu : "ceux-ci qui diffusé". Tout un chacun peut donc en fait se retrouver pris au piège. C’est à peu de choses près ce qui est arrivé à Gilbert Collard, dont l’immunité parlementaire a été levée hier parce qu’il avait diffusé des photos de Daesh sur son compte Twitter, des photos d’exécutions d’otages pour dénoncer les agissements du groupe terroriste.
En raisonnant par l’absurde, mais parfois la loi peut être absurde, vous et moi demain pourrions être sommés de donner aux autorités nos identifiants Internet pour avoir partagé, diffusé un contenu provenant d’un mouvement terroriste, même si vous l’avez fait au second degré, pour dénoncer ses agissements. Le problème, c’est que ces mesures n’ont pas vocation à être exceptionnelles et liées à l’état d’urgence mais entreraient dans le droit commun, avec un risque de banalisation.
La sanction prévue par la loi si l’on refuse de donner ses identifiants ou même si l’on a oublié d’en donner n’en serait-ce qu’un seul : 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Tout cela repose une fois de plus le problème des libertés individuelles dans le cadre de la lutte anti-terroriste.