Le leitmotiv du gouvernement est clair : "Dénoncez-vous avant d’être démasqué". Et si vous êtes démasqué, ne leur faites pas perdre de temps. Avouez et la sanction sera moins lourde. Concrètement, pour les entreprises, cela signifie qu’un service spécifique sera créé dans les hôtels des impôts pour venir y expliquer que l’on a commis telle ou telle erreur, fait tel ou tel oubli, et que l’on est prêt à régulariser la situation en s’acquittant des taxes et impôts oubliés. Avec un peu de chance, la punition sera légère. Et pour les particuliers qui se feront traîner devant le juge pour fraude fiscale, ils pourront plaider coupable pour échapper aux peines de prison, éviter la correctionnelle, et payer seulement une amende et, bien sûr, les sommes objets du litige.
C’est un véritable plan répressif qu’imagine le gouvernement pour faire peur aux fraudeurs, sachant que les moyens à disposition du fisc pour traquer la fraude sont désormais hallucinants. Le fisc peut ainsi désormais croiser tous les fichiers informatiques à sa disposition avec des algorithmes d’intelligence artificielle capables de détecter automatiquement les incohérences. Cette autorisation a été donnée à titre expérimental voici quelques semaines, et quand la machine va se mettre à cracher des noms, cela risque de faire mal !
À cela s’ajoute une autre mesure inédite : en cas de fraude fiscale aggravée et avérée, le fisc pourra rendre public le nom du fraudeur dans la presse, locale, nationale ou encore sur Internet. Il n’est question a priori que des entreprises et pas des particuliers, précise Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics… Cette précision semble cependant un peu hypocrite car les stars du show-bizz ou les hommes politiques ont déjà très largement les honneurs de la presse quand ils sont soupçonnés d’avoir oublié de payer des impôts. Bien évidemment, ces infos ne sortent pas dans les journaux par hasard...
Réécoutez en podcast l’édito de Jean-Baptiste Giraud dans le Grand Matin Sud Radio