Sur le papier, la ministre de la justice Nicole Belloubet veut réformer, rendre plus efficace une justice encore plus proche des citoyens... C'est étonnant ! On a l'impression d'avoir entendu ça des dizaines de fois sans que rien ne change.
Premier chantier : la prison. 68 564 détenus au 1er septembre, on ne sait plus où les mettre tellement ils sont nombreux. Les 15 000 nouvelles places de prison, promises sous Hollande, sont confirmées mais leur construction sera étalée dans le temps pour des raisons budgétaires. Face à cette situation et pour faire un peu de place, Nicole Belloubet a trouvé une solution : 30% de la population carcérale est en attente de jugement, autant qu'elle patiente chez elle, à la maison, bien au chaud dans le canapé... La ministre de la justice souhaite donc encourager l'assignation à résidence sous surveillance électronique. Autre solution imaginée : le développement du travail d'intérêt général, les peines de semi-liberté et toujours plus de bracelets électroniques ou comment faire du neuf avec du vieux, en faisant croire que ces sanctions auront la même valeur que l'emprisonnement.
Autre chantier : éviter la justice dans certains contentieux. Il s'agit de se passer des juges dans un certain nombre de cas, au pénal comme au civil, afin de désengorger les tribunaux en suivant l'exemple du divorce par consentement mutuel, où le magistrat n'est plus nécessaire. Quand on y regarde de plus près, on retrouve certaines choses comme par exemple l'usage de stupéfiants. Il n'y aurait donc plus d'intervention du juge dans ces cas-là et pour cause, l'idée d'une simple amende continue de faire son chemin. Il n'est pas certain que cela réduise le trafic de drogue en France...
Enfin, et c'est le sujet qui fâche aujourd'hui, on veut limiter les recours en appels au civil, qui très souvent ne changent rien au jugement initial. Même si le gouvernement affirme que rien n'est décidé, ce sont ainsi les 32 cours d'appel qui sont en question. 32 pour 13 régions, c'est un peu trop par ces temps de disette pour le gouvernement. La moitié pourrait donc disparaître, à terme, comme nous vous l'indiquions en début de semaine. Problème, en matière de proximité avec les citoyens, c'est exactement ce qu'il ne faut pas faire. La chancellerie devrait peut-être réfléchir avant d'agir...
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