Véritable feuilleton de ces premiers jours de vacances, le calcul de la taxe d’habitation pour l’année prochaine semble désormais acté par le gouvernement. D’abord reportée de deux ans, elle sera finalement modifiée dès 2018. À défaut d’un nouveau rebondissement d’ici la semaine prochaine, la taxe d’habitation baissera d’un tiers. Mais n’attendez pas de voir un changement sur celle que vous recevrez à la rentré car la réforme ne devrait prendre effet qu’à partir de septembre de l’année prochaine. Deuxième point important : la réforme du mode de calcul visant à la faire baisser d’un tiers dès l’an prochain devrait bénéficier à tout le monde puisque l’exécutif aurait choisi un saupoudrage de trois milliards d’euros de baisse pour tout le monde.
Une baisse inégale selon les foyers
Pourtant, ces derniers jours, on pensait que les retraités seraient ciblés en priorité pour compenser la hausse de 1,7 points de la CSG qui les frappe de plein fouet. Mais c’était oublier le principe d’égalité des citoyens devant l’impôt. En réservant la baisse à une catégorie précise de la population, n’importe quel citoyen aurait pu s’estimer lésé et soixante députés et sénateurs auraient pu saisir le Conseil constitutionnel pour faire invalider la mesure.
Le gouvernement a décidé de ne pas prendre ce risque et cette baisse sera valable pour tous. Cependant, la baisse ne peut pas être la même pour tout le monde puisque la taxe d’habitation fait partie de ces impôts sur lesquels des abattement sont possible, notamment pour charge de famille par exemple. La taxe est ainsi calculé en fonction du nombre de part fiscal que comprend le foyer : plus vous avez d’enfants à charge ou si vous hébergez vos parents chez vous, moins votre taxe est élevée. Ceux qui bénéficient d’une taxe d’habitation minoré - environ 4 millions de foyers français - ne verront peut-être pas la baisse promise. Par exemple, si vous payez 300 euros de taxe, la baisse de 30 % représente une économie de 90 euros. Conséquence perverse de ce mode de calcul : pour ces ménages, les impôts ne baisseront pas. Ils vont même augmenter par rapport aux autres contribuables qui vont profiter à plein de la baisse de la taxe d’habitation.