Les 434 fonctionnaires de la Cour nationale du droit d’asile, dépendant du Conseil d’État, sont en surchauffe et menacent de se mettre en grève à l’appel de trois de leurs syndicats. Tous dénoncent en bloc des cadences infernales avec des moyens humains et matériels qui ne cessent de se dégrader. Conséquence : ils sont entrés dans une logique comptable du traitement des dossiers. Faire toujours plus vite, c’est-à-dire raccourcir les délais de traitement des dossiers, au détriment d’un véritable examen des recours déposés, sans tenir compte de la pierre angulaire de la politique de l’asile en France : la convention de Genève.
Raccourcir les délais de traitement des dossiers de demandes d’asile, c’est pourtant ce que veut faire le chef de l’État, sauf que la Cour nationale du droit d’asile rend déjà les décisions les plus rapides de toutes les administrations de recours en France : 5 mois et 6 jours ! L'an dernier, les agents ont enregistré plus de 55 580 dossiers et rendu 47 814 décisions… Mais compte tenu du manque de moyens, les agents parlent plutôt d’une politique du chiffre… Résultat, en trois ans les dossiers traités par ordonnances (rejetés sans audience contradictoire) ont quasiment doublé, passant de 17% à 30% selon les syndicats.
Les agents réclament notamment l’arrêt de l’utilisation d’agents en contrats précaires, une diminution de la charge de travail et un plan de formation digne de ce nom pour faire face à l’évolution de ces dossiers complexes. Bref, des moyens humains, financiers et juridiques. D’autant que les syndicats de cette Cour nationale du droit d’asile voient d’un très mauvais œil la future loi en préparation qui va, disent-ils, demander d'aller encore plus vite.
Ils seront en AG cet après-midi pour décider d’une possible grève reconductible dès demain. Un caillou de plus dans la chaussure du ministre de l’Intérieur…
Réécoutez en podcast l’édito de Christine Bouillot dans le Grand Matin Sud Radio