Lutter contre l'évasion fiscale des multinationales. Le combat ne date pas d'hier. Mais manifestement, un nouveau pas devrait être prochainement franchi par l'Union Européenne a annoncé Bruno Le Maire hier.
Et la solution qu'aurait choisi l'Europe, d’après le ministre de l'Économie, serait de taxer le chiffre d'affaires et non plus le résultat des entreprises accusées de vendre en Europe leurs produits ou leurs services, sans y payer d'impôts ou pas suffisamment.
Dans le viseur évidemment, les fameux GAFA, pour Google, Apple, Facebook et Amazon, des entreprises qui ont toutes en commun d'être américaines, toutes dans les nouvelles technologies, et qui ont toutes également utilisé des subterfuges légaux pour payer le moins d'impôts possibles en Europe.
Le problème évidemment, c'est la distorsion de concurrence régulièrement dénoncée par les entreprises françaises ou européennes qui affrontent commercialement les GAFA. GAFA, qui jusqu'ici, échappaient totalement ou partiellement à la TVA Française, ou encore à l'impôt sur les sociétés pour ne citer que ces deux-là.
Mais alors que va faire concrètement l'Europe ? Élaborer une directive qui permettra aux États membres de taxer les entreprises étrangères qui vendent sur leur sol en fonction donc de leur chiffre d'affaires. Le problème, c'est que justement ce chiffre d'affaires a toujours été la grande inconnue pour les Google Apple et autre Amazon. Le fisc français, qui a déjà redressé les 4 entreprises qui composent les GAFA, avait dû pour cela évaluer, extrapoler, recomposer le chiffre d'affaires réalisé en France par ces entreprises, je dirais presque "au doigt mouillé"...
Maintenant, on n'est pas à l'abri d'une surprise : la directive sera présentée le 20 mars prochain, son taux sera compris entre 2 et 6 %. Il se dit dans certains couloirs que la taxe pourrait s'appliquer sur le chiffre d'affaires mondial connu de ces entreprises, puisqu'elles sont cotées en Bourse. Seules celles qui déclareraient loyalement leur chiffre d'affaires pays par pays échapperaient a cette taxation forfaitaire. Réponse dans quelques jours.
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