Emmanuel Macron a annoncé hier son projet de réforme de la justice. Le but : développer d’autres types de sanctions pour désengorger les prisons. Est-ce vraiment nouveau ? En fait, on a l’impression d’entendre ce discours depuis des années. En France, on s’insurge régulièrement de la surpopulation carcérale, et de ces gens entassés à trois dans une cellule de 9m2, alors que la loi de 1875 prescrivait déjà les cellules individuelles. Du coup, on nous explique qu’il faut réfléchir au sens de la peine pour développer des sanctions alternatives. Sur le principe, évidemment, mais s’il s’agit une fois de plus d’essayer de vider artificiellement les prisons, sans moyens supplémentaires, ça ne sert à rien.
Le Président veut ainsi interdire la prison pour les peines de moins d’un an. En théorie, l’idée de multiplier les peines alternatives, pourquoi pas. Un rapport parlementaire entend promouvoir en particulier les travaux d’intérêt général, pour les primo-délinquants, pour les délinquants routiers ou les consommateurs de drogues, qui encombrent les prisons, ou pour les mineurs : parfait. Réparer ce qu’on a abîmé, œuvrer pour la collectivité, donner de son temps pour sortir du tout tout de suite qui anime souvent les délinquants, très bien. Mais concrètement, de quoi parle-t-on ? Aujourd’hui, les travaux d’intérêt général sont effectués quasiment un an après le prononcé de la peine, faute de trouver des structures d’accueil. Les associations ? Il faudrait être sûr du discours qu’elles tiendront, de l’action qu’elles engageront. Pour l’instant, c’est une nébuleuse. Et de toute façon, elles n’ont aucun moyen de contrôler les délinquants et de les obliger à accomplir leur peine. Les collectivités locales n’ont ni le temps ni l’envie. Bref, il faut des moyens de suivi et de contrôle. Les peines intelligentes, ça coûte cher. Du coup, Emmanuel Macron s’est contenté de parler bracelet électronique et d’accompagnement, mais en restant très vague.
Emmanuel Macron a rappelé une évidence : des peines prononcées dont on sait qu’elles ne seront pas exécutées, c’est une perte de sens. Mais il était aussi question dans le premier projet de rétablir l’automaticité des remises de peine, ce qui est le contraire des bonnes intentions affichées par le Président. Et ça prouve une chose : si on maquille des arrière-pensées budgétaires derrière des considérations philosophiques, et si on ne met pas les moyens, rien ne changera.
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