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Quelques précisions utiles sur le droit de vote des détenus

Lors de son discours à Agen sur la réforme du système pénal, Emmanuel Macron a évoqué la nécessité de permettre aux détenus de voter aux élections européennes de 2019.

Prison de Fresnes (©PATRICK KOVARIK - AFP)

Qu’a dit exactement le chef de l'État ? "Le droit de vote doit pouvoir être exercé plus simplement. Je vous le dis très sincèrement, on a essayé de m’expliquer pourquoi des détenus ne pouvaient pas voter. Je n’ai pas compris. Il semblerait que ce soit le seul endroit de la République où l’on ne sache pas organiser ni le vote par correspondance ni l’organisation d’un bureau".

Concrètement : il y a les détenus condamnés à la déchéance des droits civiques et qui perdent leur droit de vote pendant le délai fixé par le jugement (cas de figure qui concerne autour de 2000 détenus), ceux qui n’ont pas le droit de vote car ils sont mineurs ou étrangers (environ 14 000 détenus), et enfin ceux qui conservent en théorie le droit de vote (environ 61 000 détenus). Sauf que voter est souvent un parcours du combattant pour ceux qui auraient en théorie le droit de faire.

Pour exercer leur devoir de citoyen, les détenus n’ont que deux choix actuellement : voter par procuration ou obtenir une permission de sortie pour aller voter. Ces dernières peuvent être accordées, à l’appréciation du juge d’application des peines, si le détenu a été condamné à une peine inférieure à cinq ans de réclusion ou s’il a exécuté la moitié de sa peine. Toutes ces restrictions font que moins de 4% des détenus ont voté à l’élection présidentielle. Un chiffre insuffisant selon Emmanuel Macron, qui fixe donc pour objectif d’organiser le vote des détenus dans des conditions satisfaisantes. Encore une fois, on prive un individu de sa liberté, pas de ses droits civiques ! Sauf si sa peine l'indique explicitement, estime le chef de l'État.

Un djihadiste en prison peut-il voter alors ? Eh bien, s’il est mineur ou étranger, non ! Mais s’il est majeur, français et que sa peine ne comporte pas de suspension de ses droits civiques, de fait, rien ne l'empêche en théorie de voter, aujourd'hui comme demain. Le droit constitutionnel s'applique évidemment, et cela pose la question de savoir si avec les nouvelles menaces, il faudra évoluer sur cette question.

Aux élections européennes en tout cas, Emmanuel Macron veut appliquer la loi telle qu’elle est aujourd'hui. Ni plus, ni moins.

Réécoutez en podcast l’édito de Christophe Bordet dans le Grand Matin Sud Radio

 

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