Annulation de l'agrément d'Anticor : l'association en appelle à Élisabeth Borne.
Jeudi, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le retrait de l'agrément d'Anticor, une habilitation qui permettait à l'association de porter plainte au nom de l'intérêt général en matière de lutte contre la corruption ou de délinquance financière. Dès lors, qu'est-ce que cela implique ? Pour en parler, André Bercoff reçoit Philippe Pascot, administrateur d'Anticor.
Les invités
Ça balance dans Bercoff dans tous ses états
Retrouvez ci-dessous la retranscription automatique des 5 premières minutes de votre émission :
"C'est anticorruption, corruption, confusion, etc. Tout ce qui fait que nos dirigeants ne respectent pas la loi qu'ils nous imposent."
André Bercoff : Encore l'Espagne, encore l'Espagne, vous avez reconnu Hernani, Victor Hugo, bon appétit, oh ! ministres intègres. Ben là ce n'est pas Victor Hugo qu'on a, c'est Philippe Pascot, mais lui aussi, il a écrit plusieurs livres et des best-sellers, en disant bon appétit aux maires intègres, aux élus intègres, et il en parle très très longuement. Et là, on va parler d'autre chose, Philippe Pascot, c'est l'annulation confirmée de l'agrément d'anticorps. Ça y est, ça a été dit, etc. Alors, je voudrais juste que vous rappeliez ce qu'est Anticorps, et qu'est-ce que c'est qu'un agrément ?
Philippe Pascot : L'agrément, c'est un agrément qui est distribué par l'Etat, qui permet à une association comme anticorps de se porter partie civile dans des affaires où des gens ont mis les doigts dans la confiture, et où quelque part, les affaires se ralentissent, la justice traîne, les poursuites sont abandonnées. Anticorps, quand c'est factuel, quand c'est prouvé, quand c'est grave, peuvent se porter partie civile. C'est ainsi que l'affaire Benalla, l'affaire Colère, quelques affaires chez M. Bolloré et quelques autres grands.
André Bercoff : C'est le conseiller du président Benalla, c'est ça ?
Philippe Pascot : Oui, c'est ça, l'ex-conseiller au casque.
André Bercoff : Et anticorps, c'est pour anticorruption.
Philippe Pascot : C'est anticorruption, corruption, confusion, etc. Tout ce qui fait que nos dirigeants ne respectent pas la loi qu'ils nous imposent.
"On a vraiment l'impression qu'on est montré du doigt et qu'on veut vraiment nous faire taire."
André Bercoff : Alors pourquoi, à votre avis, puisque vous faites partie du conseil d'administration, Philippe, parce que pourquoi la cour administrative d'appel de Paris a confirmé jeudi dernier l'annulation de l'agrément permettant l'association d'intervenir, comme vous l'avez dit, etc. Donc la cour est allée dans le sens du jugement, je rappelle, du tribunal administratif de Paris qui, en juin, avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par Jean Castex, le premier ministre de l'époque, renouvelant pour trois ans l'agrément accordé anticorps. Donc ça devait aller jusqu'en 2024.
Philippe Pascot : Oui, mais c'est une affaire de fou. Je veux dire, dans cette affaire-là anticorps, on a vraiment l'impression qu'on est montré du doigt et qu'on veut vraiment nous faire taire. Dans le réquisitoire du TA d'appel, administratif d'appel, même le procureur a reconnu à 80% que nous avions raison. La première ministre, Mme Borne, a déclaré qu'Anticorps était dans les clous. Et malgré ça, le tribunal administratif d'appel confirme sur la forme, je précise bien, c'est sur la forme et non sur le fond, l'annulation de l'agrément qui provient d'une erreur administrative du service du premier ministre. On marche sur la tête. Moi, je deviens fou. Il y a une association où nous sommes tous bénévoles. Je le rappelle, nous n'avons aucune subvention. Tout le monde est bénévole dans cette association. Nous vivons sur les dons et sur les adhésions. D'ailleurs, je rappelle, plus nous serons nombreux, plus quelque part nous pourrons porter la voie de...
André Bercoff : C'est quoi d'ailleurs le site ?
Philippe Pascot : portail@anticorps.org.
André Bercoff : portail@anticorp.org Je dis ça pour les auditeurs de Sud Radio que...
"Est-ce que c'est normal qu'un agrément soit donné par l'État ?"
Philippe Pascot : Vous pouvez adhérer. Vous êtes sûr que votre argent servira bien et servira totalement. On paye. On a 160 dossiers en ce moment. 160 dossiers que nous avons portés au pénal pour s'occuper d'élus et d'autres.
André Bercoff : Mais alors justement, Philippe, est-ce que là, le retrait de l'agrément, c'est-à-dire que dès à présent, vous ne pouvez plus rester en justice ?
Philippe Pascot : C'est très compliqué. Maintenant, c'est au bon vouloir du procureur. C'est au bon vouloir de... Avant, nous, on déposait une carte avec partie civile. On ne pouvait pas la refuser. Maintenant, ils peuvent la refuser.
André Bercoff : Ah ! Maintenant, procureur qui dit que vous n'avez pas l'agrément, je le refuse.
Philippe Pascot : Voilà. Celui qui est, rappelez-vous, qui nomme les procureurs, ça devient beaucoup plus compliqué. Il y a des affaires qui vont ralentir. Quand on annonce partout qu'on veut une politique exemplaire, qu'on veut que quelque part, la politique en France soit exemplaire, je ne comprends pas que nos propres dirigeants n'aient pas une association comme Anticorps à ravoir son agrément. Et il s'oppose aussi à la question. Est-ce que c'est normal qu'un agrément soit donné par l'État ? Ça devrait être un organisme indépendant, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
André Bercoff : Tous les agréments sont donnés par l'État, aujourd'hui.
"Vous allez faire appel à Isabelle Borne, au premier ministre ?"
Philippe Pascot : Tous les agréments dans ce genre d'affaires et il n'y a que trois associations en France qui ont l'agrément pour pouvoir rester en justice et Transparency International, Anticorps et une autre association. Mais nous étions nous spécialisés sur les élus. Et apparemment, ça ne plaît pas à certains élus. C'est quand même une erreur du premier ministre.
André Bercoff : Oui, en tout cas, ça pose...
Philippe Pascot : Une erreur de virgule. Et pour une erreur de virgule, on nous retire l'agrément. On va le ravoir de toute manière. Vous n'inquiétez pas les gens qui nous écoutent au gouvernement à l'heure actuelle et sur le radio. Grâce aux adhérents, nous allons ravoir ces agréments. Mais on ralentit.
André Bercoff : Oui, mais comment ? Pratiquement, techniquement, vous faites quoi aujourd'hui ? Vous allez faire appel à Isabelle Borne, au premier ministre ?
Philippe Pascot : Nous soyons allés au Conseil d'État par rapport à cette décision d'appel qui est complètement inique et incompréhensible. Nous avons redéposé une demande d'agrément qui, elle aussi, est dans les clous. On ne comprend vraiment pas qu'on puisse nous refuser dans quelque chose comme ça. (...)
