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Par avec François-Emmanuel Borrel

Les travaux dans les copropriétés


Les travaux dans les copropriétés - Ça vous concerne
Les invités

Retranscription des premières minutes du podcast :

- Avec la Massif, économiser en changeant d'assurance de prêts immobiliers. Conditions sur Massif.fr. La Massif présente Sud Radio. Parlons IMO, ça vous concerne.
- Parce que le logement, ça vous concerne. Évidemment que vous en ayez un ou que vous en cherchiez un. Sylvain ? Absolument. Et comme vous le savez, mon cher Jean-Marie, tous les samedis, nous répondons aux questions qui ont été postées au déposé sur le répondeur de Sud Radio 0826 300 300.
- Et cette semaine, Grégoire, on a eu un message sur le répondeur, ça concerne la copropriété.
- Oui Sylvain, c'est Christian qui nous a écrit. Christian, il habite à Marseille. Il est propriétaire de son logement dans un immeuble du 4e arrondissement de Marseille.
- Et en fait, Christian vient de recevoir un appel de fonds de 4000 euros pour des travaux dans la copropriété.
- Un seul problème, Christian n'a pas les moyens de payer cet appel de fonds. Et en fait, il se demande quels sont ses recours possibles.
- Et pour répondre à sa question, on a appelé notre expert du jour qui est François-Emmanuel Borel.
- François-Emmanuel, vous êtes président.
- Vous êtes président d'André Griffaton, une société familiale. Et vous êtes entre autres syndic. Bonjour François-Emmanuel.
- Bonjour à tous.
- Merci beaucoup de répondre à nos questions. Alors pour commencer, est-ce que vous pouvez nous rappeler comment se passe le vote des travaux dans un immeuble avec plusieurs copropriétaires ? En fait, les copropriétaires se réunissent en Assemblée Générale pour décider de l'exécution de travaux.
- Donc Christian a dû recevoir préalablement à celle-ci une convocation, nécessairement d'un jour précédant cette Assemblée.
- Une fois l'Assemblée Générale terminée...
- Une fois l'Assemblée Générale terminée, son procès verbal a été diffusé. Donc là encore, Christian pouvait trouver la décision par laquelle ces travaux ont été votés.
- Il avait la possibilité d'assister à cette Assemblée Générale, soit en étant présent physiquement lors de l'Assemblée, soit en vote par correspondance ou en donnant son pouvoir à un de ses voisins.
- Donc il aurait dû être informé de cette décision de commander les travaux.
- A priori, il y a déjà eu un défaut d'information, effectivement. Et qu'est-ce que lui, il peut faire s'il n'a pas les moyens de payer ces 4000 euros d'appel de fonds ? Alors tout simplement, moi je l'invite vivement à aller rechercher ce document, parce qu'il a reçu un premier appel de fonds. Peut-être y en a-t-il d'autres.
- Donc il faut au moins qu'il ait l'ampleur de la masse de financement qu'il a à dégager. Donc soit il fait appel à sa banque, parce que les banques prêtent assez facilement sur les dépenses d'investissement.
- Éventuellement même, l'Assemblée Générale a pu décider d'un emprunt collectif. Mais s'il a reçu l'appel de fonds, je pense qu'il est déjà trop tard, parce que souvent ces appels de fonds sont émis deux mois après l'Assemblée Générale.
- Ensuite, il a tout à fait la possibilité aussi de recourir à différentes aides qui sont fournies par la commune, par le département. A ce titre,...

Transcription générée par IA

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