Retranscription des premières minutes du podcast :
- Avec la Massif, économiser en changeant d'assurance de prêts immobiliers. Conditions sur Massif.fr. La Massif présente Sud Radio. Parlons IMO, ça vous concerne.
- Le logement ça vous concerne tellement que vous nous avez posé beaucoup de questions cette semaine.
- Oui absolument, beaucoup de questions. On a eu un message d'ailleurs sur le répondeur de Sud Radio, c'est Martine qui aimerait donner de l'argent à son petit-fils Romain Bérénice.
- Oui, comme cadeau de Noël. En fait l'idée ce serait qu'il se constitue un apport parce qu'il aimerait acheter son premier appartement, un petit studio.
- Nous écrit-elle. Donc comme c'est un cadeau pour Noël, Martine aimerait savoir si ça rentre en compte dans les donations, si c'est une donation.
- Et donc pour justement y répondre, on accueille tout de suite notre experte.
- C'est Maître Nathalie Cousigoussioas qui est notaire à Paris, qui est également porte-parole de la Chambre des notaires de Paris.
- Bonjour Maître.
- Bonjour, bonjour à tous.
- Notre super notaire.
- Ah oui, elle connaît tout, elle a réponse sur tout.
- Maître Cousigoussioas est notre notaire.
- Alors, Maître, est-ce que vous pouvez nous éclairer un petit peu, du coup, comme c'est un cadeau de Noël, qu'est-ce que c'est ? Comment ça peut ? Oui, oui, tout à fait Bérénice. Elle a tout à fait raison de s'interroger Martine, parce que c'est vrai qu'à l'occasion de fêtes de fin d'année, d'événements familiaux, si c'est un examen anniversaire ou les fêtes de Noël, on peut donner et ce n'est pas considéré comme une donation.
- C'est ce qu'on appelle un présent d'usage. Donc comme ça ne sera pas considéré comme une donation, et bien la contrepartie c'est qu'il n'y aura pas de cadeau.
- La fiscalité ne sera pas taxée. Donc Martine, elle a raison de s'interroger.
- Mais moi, ce qui m'interroge, c'est que Martine nous dit que c'est pour financer un apport de son petit-fils.
- Donc je crains, même si je ne connais pas la fortune de Martine, que l'administration fiscale risque de considérer que, compte tenu du montant, le montant est disproportionné par rapport à l'usage, à la fortune de Martine, parce qu'un présent d'usage, voyez, pour une fortune, entre guillemets, classique, c'est 2-3 000 euros.
- Exactement. Donc je pense que là, plus, ce n'est pas un présent d'usage, cher Bérénice, ça serait plus carrément une donation, mais ce n'est pas pour autant que ça serait taxé, parce que Martine a son petit-fils, si elle a moins de 80 ans, elle peut lui donner complètement défiscalisé plus de 62 000 euros, voyez.
- Donc ce n'est pas pour ça que ça serait fiscalisé, mais dans ce cas-là, si c'est trop important, si la somme est trop importante par rapport au patrimoine de Martine, et bien son petit-fils va le déclarer, non pas comme un présent d'usage qui ne se déclare pas, mais comme un don annuel et qui a une fiscalité favorable, puisqu'elle peut lui donner jusqu'à 62 000 euros.
- D'accord. Donc en gros, c'est par rapport au patrimoine de Martine.
- Exactement, Bérénice....
Transcription générée par IA
