Retranscription des premières minutes du podcast :
- Avec la Massif, économiser en changeant d'assurance de prêts immobiliers. Conditions sur Massif.fr. La Massif présente Sud Radio. Parlons IMO, ça vous concerne.
- Alors Sylvain.
- Alors cette semaine, comme chaque semaine nous avons un message, de messages d'ailleurs de plus en plus nombreux, merci à vous tous.
- Sur le répondeur de Sud Radio Bérénice, on nous parle d'une extension possible de son habitation.
- Tout à fait, c'est Marc qui nous écrit de l'Ardèche et qui souhaite étendre son habitation.
- Donc il a une maison pour faire un jardin d'hiver de 18 mètres carrés.
- Et il se demande comment il doit procéder.
- Est-ce qu'il doit déposer un permis de construire ou pas nécessairement ? Et comment en fait ça se passe concrètement ? Alors pour y répondre, on a fait appel à Maître Romain Rossilandi, avocat.
- Votre super avocat de l'immobilier.
- Très réputé en droit immobilier et de la construction.
- Bonjour Maître.
- Oui, bonjour à tous les deux et puis bonne année.
- Bonne année c'est vrai.
- Bonne année Romain.
- Bonne année.
- Alors Maître.
- Justement, qu'est-ce qu'on peut répondre à Marc ? Donc un jardin d'hiver, construire une extension de 18 mètres carrés.
- Comment ça doit se passer pour lui ? Alors effectivement, c'est une question intéressante qu'on voit souvent dans les dossiers.
- Parce qu'il y a un seuil qui est réglementaire qui est 20 mètres carrés.
- Donc à partir de 20 mètres carrés, vous êtes censé déposer un permis de construire.
- En dessous de 20 mètres carrés, entre 5 mètres carrés et 20 mètres carrés, c'est une simple déclaration préalable de travaux.
- Alors j'ajoute un tempérament à ça.
- Ça dépend un peu des règles locales.
- Le plan local d'urbanisme, le PLU.
- Parce que certains PLU peuvent avoir des restrictions un peu plus fortes.
- Mais surtout, ce qu'il faut savoir, c'est que la plupart des communes en France sont soumises à PLU.
- Alors je ne sais pas quel est le cas de votre auditeur.
- Mais quand il y a un PLU et qu'il vous aide dans une zone urbaine du PLU, par exemple une zone urbanisée, une zone UC, UH, vous voyez, ça dépend du zonage du PLU.
- Et là, à ce moment-là, ce seuil de 20 mètres carrés est porté à 40 mètres carrés.
- Ah oui, bien.
- Ah oui, c'est bien.
- Oui.
- D'ailleurs, les architectes avaient protesté à l'époque en disant, mais attendez, qu'est-ce que c'est ? Oui, on a rappelé, le législateur a rappelé que c'était vraiment une exception.
- Mais quand même, ce n'est pas tellement une exception, selon moi, parce que des zones urbaines dans des communes soumises à PLU, il y en a quand même beaucoup en France.
- Donc jusqu'à 40 mètres carrés, quand vous êtes dans une zone urbaine du PLU, vous pouvez vous dispenser de permis de construire et déposer une simple déclaration préalable en mairie.
- Mais est-ce qu'il y a une opposition possible de la mairie ? Sur la déclaration préalable de travaux, est-ce que la mairie doit donner un avis favorable ou...
Transcription générée par IA
