Retranscription des premières minutes :
- Avec la Massif, économiser en changeant d'assurance de prêts immobiliers. Conditions sur Massif.fr. La Massif présente Sud Radio. Parlons IMO, ça vous concerne.
- Beaucoup de questions en effet sur le répondeur de Sud Radio cette semaine, Bérénice de Ville-Florio.
- Et oui, Aurélie de Besançon-dans-le-Doux nous a posé une question.
- Alors, elle nous a demandé, quand on achète un bien, on entend souvent parler de la condition suspensive de prêts immobiliers.
- Concrètement, qu'est-ce que ça veut dire ? Parce qu'elle, elle compte acheter.
- Et si jamais on n'obtient pas le prêt, que se passe-t-il ? Est-ce qu'on perd tout ? Est-ce que la vente tombe à l'eau ? Alors, pour y répondre, on accueille notre experte, Nathalie Cousigoussouas, qui est notaire et donc qui connaît bien les conditions suspensives de prêts.
- Bonjour maître.
- Bonjour à tous, bonjour Bérénice et Sylvain.
- Eh bien, ravie de vous recevoir.
- Alors, justement, c'est vrai que la condition suspensive de prêts, vous la voyez très régulièrement.
- Comment ça se passe ? Alors, il faut signer un compromis de vente, c'est ça ? Bien sûr.
- Alors, ce qu'il faut comprendre, c'est que lorsqu'on signit une promesse de vente, en fait, l'acheteur, enfin le bénéficiaire de la promesse, il va verser généralement 5%.
- Ce qu'on appelle le prix de l'immobilisation. 5% du prix.
- Du prix du bien.
- Donc, il immobilise le bien, donc il verse 5%.
- Mais la réalisation de la vente, elle est conclue sous la condition que l'acheteur obtienne son prêt.
- C'est-à-dire que si Aurélie n'obtenait pas son prêt, eh bien, elle serait dégagée de tout engagement.
- Elle ne perdrait rien.
- D'accord.
- Donc, si par exemple, sur un bien à 200 000, pour qu'on s'illustre bien, 5%, c'est 10 000 euros.
- Donc, il y a 10 000 euros qui sont immobilisés chez vous, chez le notaire.
- Exactement.
- Sur la Caisse des dépôts et consignations.
- Et en fait, le sort de ces 10 000 euros, eh bien, quel est-il ? Soit Aurélie obtient son prêt.
- Eh bien, tout va bien.
- Ces 10 000 euros vont venir en déduction de ce qu'elle va devoir verser le jour de la réalisation de la vente.
- Du coup, c'est qu'une avance qu'Aurélie aura faite.
- En revanche, si Aurélie n'obtient pas son prêt dans les délais requis qu'on lui a donnés, eh bien, dans ce cas-là, on lui restitue ces 10 000 euros.
- Et tout le monde, en fait, aura perdu le temps qu'Aurélie n'obtienne pas son prêt.
- Et souvent, les vendeurs ne sont pas contents.
- Le droit la protège.
- Oui.
- Le droit la protège.
- Les vendeurs, dans ces cas-là, ne sont pas très contents.
- Est-ce qu'on peut faire sans cette condition suspensive ? Alors, bien sûr qu'on peut faire sans.
- Mais c'est très dangereux, bien sûr.
- Et puis, si en plus, l'acquéreur arrive à démontrer qu'on lui a forcé...
- C'est la main.
- Eh bien, elle pourra toujours la faire prévaloir.
- Donc, il faut vraiment...
- Moi, ce que je conseille à nos clients acheteurs, c'est d'aller le faire, en fait, avant d'aller voir son banquier pour voir quelles sont les capacités d'emprunt.
- Il ne vous délivrera pas une offre de prêt.
- Il ne le fera qu'au vu d'une promesse.
- Mais d'aller voir son banquier pour voir ses capacités d'emprunt et ensuite s'engager avec une promesse qui comprend ses conditions d'obtention de prêt.
- D'accord.
- Et juste en termes de délai, en général, l'acquéreur a combien de temps pour obtenir un prêt ? Alors, la loi, elle donne un délai minimum de 30 jours.
- Mais souvent, les notaires, étant gens prudents, donnent environ 2 mois, 45 à 60 jours parce que les banques, en ce moment, ont beaucoup de dossiers.
- Et du coup, ça prend beaucoup plus que 30 jours.
- Mais du coup, il faut que, quand on est bénéficiaire comme ça d'une promesse de vente avec une condition suspensible, il faut bien indiquer le montant dont on a besoin, le taux auquel on pourra...
- Enfin, auquel on compte pouvoir acquérir, et vraiment faire tout très vite parce que, vraiment, le délai de 2 mois, ça semble très long, mais en fait, c'est très court pour obtenir son prêt.
- Et si vous ne l'obtenez pas, ce prêt, eh bien, votre vendeur, il...
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