Retranscription des premières minutes :
- Avec la Massif, économiser en changeant d'assurance de prêts immobiliers. Conditions sur Massif.fr. La Massif présente Sud Radio. Parlons IMO, ça vous concerne.
- Oui, l'immobilier vous concerne autant que vous êtes nombreux chaque semaine à nous laisser vos messages. Sur le répondeur de Sud Radio, on a une question qui concerne quoi ce matin Bérénice ? Le délai de préavis quand on quitte son logement en location.
- Eh oui, alors je vous lis le message, c'est Anastasia qui habite à Metz qui nous a écrit, qui nous dit qu'elle envisage de quitter son logement en location en juin.
- Elle le loue depuis mai dernier sans meubles, elle nous précise, donc on imagine que c'est une location nue.
- Et elle aimerait savoir combien de temps à l'avance elle doit prévenir son propriétaire et si c'est pareil pour tout le monde en fonction de sa zone géographique.
- Parce qu'elle a entendu que ça pouvait varier.
- Donc pour y répondre, on accueille notre experte Sarah Lassire, avocate associée du cabinet Mad Avocat.
- Et qui est spécialisée en droits immobiliers. Bonjour maître.
- Bonjour Bérénice.
- Merci d'être avec nous. Alors vous l'avez entendu la question de notre auditrice.
- Est-ce que le délai de préavis change en fonction de la zone géographique déjà pour commencer ? Alors oui, tout à fait. Il faut savoir que le délai de préavis a respecté des points de la localisation du logement, mais aussi du type de logement.
- D'accord, alors là, bon, c'est une location nue, il n'y a pas de meubles.
- Et puis elle est à Metz.
- Metz, je crois que c'est...
- C'est des zones non tendues, je ne suis pas sûre.
- Alors oui, alors le délai de préavis standard, il est de trois mois.
- Et en fait, il y a une possibilité de réduction à un mois dans certains cas prévus, dont notamment les zones tendues.
- Et ces zones tendues sont déterminées par décret.
- Et effectivement, Metz ne fait pas partie de la liste des communes qui font partie des zones tendues.
- Alors comment on fait pour savoir si on est dans une zone tendue ou pas déjà ? Alors c'est une liste qui est fixée par décret.
- En fait, il y a près de 1000 communes qui sont listées dans ce décret.
- Et pour être une zone déterminée comme tendue, en fait, c'est les communes où la demande de logement, elle est nettement supérieure à l'offre.
- Il y a un site, c'est sur le site du gouvernement.
- Et je crois que c'est sur le site du gouvernement, on peut checker...
- Une petite recherche Google.
- Tout à fait, il y a un simulateur et sinon c'est un décret.
- Il suffit de taper décret zone tendue et c'est actualisé tous les ans.
- D'accord, et alors là, donc trois mois pour qu'Anastasia...
- Prévienne son propriétaire, donc là, il faut se dépêcher.
- Et comment elle doit le contacter ? Est-ce qu'il faut envoyer un mail ? Est-ce qu'il faut absolument un recommandé ? Sachant que là, il n'y a pas de professionnel entre les deux.
- Il n'y a pas d'intermédiation, elle est directement en ligne avec son propriétaire.
- Alors, je lui déconseille d'adresser un mail parce que dans tous les cas, le congé ne sera pas valable.
- Le congé, il doit être notifié soit par courrier recommandé avec accusé de réception, par acte d'huissier, ou sinon il doit être remis en main propre.
- Avec récipicé.
- Voilà, tout simplement, l'Anastasia, donc pour ne pas quitter son appartement en location.
- Et ça lui reste combien de temps à peu près ? Si on était dans une zone non tendue, c'est exactement la même procédure, c'est juste qu'on aurait davantage de temps, c'est ça ? Alors là, on n'est pas dans une zone tendue à Metz, donc en zone tendue, c'est un mois.
- Et sinon, ça revient au même ? Voilà, et c'est toujours la même notification pour le congé.
- Et peut-être qu'Anastasia, elle se trouve dans un...
- Il y a d'autres cas qui peuvent réduire son préavis, parce qu'il y a d'autres cas qui sont prévus par la loi de 89, notamment un nouvel emploi, une mutation professionnelle, l'état de santé, etc.
- Et ça, il faut le justifier avec le préavis.
-...
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