Retranscription des premières minutes :
- Avec la Massif, économiser en changeant d'assurance de prêts immobiliers. Conditions sur Massif.fr. La Massif présente Sud Radio. Parlons IMO, ça vous concerne.
- Et cette semaine nous avons eu, ma chère Laurence, un message sur le répondeur de Sud Radio.
- C'est Thierry qui nous pose une question. Il possède un appartement qu'il souhaite mettre en location et il a entendu parler du bail civil.
- Vous savez, c'est assez peu répondu, les gens ne savent pas trop de quoi ça tient exactement.
- Il lui semble plus souple à la lecture qu'il a faite, notamment sur Google, en recherchant.
- Et il souhaite justement, par exemple, récupérer son logement plus facilement.
- Il se demande s'il y a des inconvénients sur ce type de bail. Qu'est-ce qu'un bail civil, ses avantages, ses inconvénients ? Eh bien écoutez, on a appelé le spécialiste du secteur, il est avec nous en duplex, c'est Maître Romain Rossinandi.
- Bonjour Romain.
- Oui, bonjour Sylvain.
- Alors justement, la question, mon cher Romain, c'est quoi un bail civil, en quelques mots ? Alors, le bail civil, c'est le bail de droit commun, qui est soumis aux règles générales du Code civil.
- Bon, les articles 1708 et suivants du Code civil, c'est un bail qu'on choisit volontairement, que les partis choisissent volontairement, d'exclure, si vous voulez, de la loi, la grande loi sur les baux d'habitation, qui est la loi du 6 juillet 1989.
- Donc effectivement, votre auditeur a raison, le bail c'est très à la mode.
- D'ailleurs, en ce moment, on me demande beaucoup d'en rédiger.
- Pour des clients, c'est beaucoup plus souple qu'un bail classique, qui est encadré par des délais, avec...
- Mais en quoi il est plus souple, Maître Rossinandi ? Il y a une plus grande liberté contractuelle pour les partis, notamment sur la durée.
- Vous savez que les baux d'habitation, en France, c'est soit 3 ans pour un bail vide, soit 1 an pour un bail meublé.
- Et là, dans un bail civil, vous êtes beaucoup plus souple, vous pouvez effectivement fixer la durée que vous voulez, mais surtout, le plus gros avantage, selon moi, pour le bailleur, c'est qu'il n'a pas besoin de donner congé pour récupérer son bien à la fin du bail. C'est une fin automatique, de plein droit.
- Dans les baux classiques...
- Donc le bail ne se renouvelle pas automatiquement ? Non. Et donc, dans un bail classique, vous devez donner, vous le savez, un congé pour reprise ou un congé pour revendre.
- Il n'y a que deux possibilités. Et là, vous n'avez pas de bautisme à donner, vous pouvez récupérer votre bien à la fin.
- Donc ça, c'est l'avantage principal, selon moi, c'est la souplesse.
- Alors, il y a d'autres avantages, parce qu'à Paris, beaucoup aussi, on me demande ça, parce que c'est pour échapper aussi à l'encadrement des loyers, vous voyez.
- C'est un peu...
- Ah non, mais c'est très important.
- C'est très important, parce que, comme vous le dites, le bail civil échappe à l'encadrement des loyers.
- Oui, puisque l'encadrement des loyers, ça pique aux baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
- Alors, le bémol, vous le doutez bien, c'est un plan en deux parties.
- Effectivement, il y a l'avantage et la souplesse, mais les inconvénients sont très importants.
- L'inconvénient principal pour le bailleur, c'est l'insécurité juridique.
- Parce qu'un bail civil, ça ne peut pas être la résidence principale du locataire.
- Et ça, c'est très important, j'insiste là-dessus.
- Ça doit être sa résidence secondaire.
- Ça doit être sa résidence de vacances, une résidence temporaire, un logement de fonction.
- Et jamais sa résidence principale.
- Si vous faites un bail civil et que votre locataire installe sa résidence principale, vous risquez une requalification de votre bail civil en bail loi de 1989.
- Et justement, là, vous retombez dans tous les inconvénients à laquelle vous vouliez échapper.
- Mais vous savez, c'est très important ce que vous dites là, parce que beaucoup de bailleurs qui font un bail civil avec leur locataire, les locataires ne le sachant pas, se domicilient fiscalement.
- En plus.
- Alors moi, le conseil que je donne, un conseil pratique, si vous voulez faire un bail civil, surtout, rédigez un bail civil pour une durée inférieure à...
Transcription générée par IA
