Retranscription des premières minutes du podcast :
- Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin.
- Notre invité ce matin, maître Vanessa Hedberg, qui est avocate spécialisée en droits des étrangers. Bonjour.
- Bonjour. Merci d'être avec nous, Vanessa Hedberg.
- Au QTF annulé, d'où à l'aime cet Algérien, arrivé deux fois clandestinement en France, qui cumule 11 ans de prison, qui a incité à la haine ? Eh bien son OQTF a été annulé par la justice. Et même l'État français va devoir payer 1 200 €. Pourquoi ? Alors les 1 200 € en question, c'est juste l'équivalent de l'article 700 du Code civil. Quand effectivement une partie perd un procès, eh bien on lui rembourse les frais engagés pour pouvoir se défendre. Bon. Ça, c'est l'explication des 1 200 €.
- Tout à fait. Mais pourquoi est-ce que la justice a décidé tout à coup d'annuler l'OQTF ? Le concernant ? Elle n'a pas décidé tout à coup d'annuler. Ah bon ? Déjà, cet OQTF, je voudrais être précise, c'est pas un OQTF ordinaire. Ici, il s'agit d'un arrêté d'expulsion en urgence absolue, qui normalement ne s'applique qu'à des individus qui constituent une menace pour la sécurité nationale.
- D'accord. Ici, on rappelle que cet individu, l'influenceur algérien Doualem, avait été placé en garde à vue.
- Il était sorti libre sans être placé en détention ou même sans être placé sous contrôle judiciaire.
- Le commissariat avait alors considéré qu'il ne constituait pas une menace à l'ordre public telle que même un contrôle judiciaire aurait été nécessaire.
- Aussi, la procédure employée par Retailleau était évidemment pas la bonne à utiliser.
- Voilà. Et c'est la raison pour laquelle l'OQTF... Elle a été d'abord suspendue par le tribunal administratif et ensuite annulée par la décision du tribunal administratif hier.
- Et il a été libéré. Voilà. Et Bruno Retailleau fait appel. C'est ce que j'ai entendu hier soir. Il était sur LCI.
- Oui. Effectivement. Il expliquait sur LCI...
- ... que la loi était mal faite. Mais avant de blâmer la loi, j'invite notre ministre à déjà bien l'appliquer.
- Ici, il a évidemment mal... Enfin, il n'a pas choisi la bonne procédure. Et de toute façon, selon l'examen que j'ai de ce dossier, quand bien même il aurait appliqué la procédure que le tribunal administratif l'invite à appliquer, je considère qu'eu égard aux attaches profondes qu'a cet individu algérien avec la France, eu égard à la Convention européenne des droits de l'homme, dont nous sommes partis, mais aussi aux droits communautaires, notamment la directive retour, cet individu est inexpulsable.
- Il a effectivement des enfants français. Il est marié avec une femme française. Et surtout, il a résidé en France depuis plus de 20 ans en situation régulière. Aussi, il est, à mon sens, inexpulsable.
- Bien. Vanessa Edberg, vous êtes avec nous. Le délit de séjour irrégulier est une disposition légale.
- On est bien d'accord ? Alors... Alors écoutez, vous allez comprendre. Qui rend passible d'une amende ou d'une peine de prison le fait de se trouver sur le territoire français sans autorisation...
Transcription générée par IA
