Retranscription des premières minutes du podcast :
- On en parle ce matin sur Sud Radio de ce logement et de cette proposition d'un élu faciliter les expropriations sous certaines conditions.
- Objectif d'une proposition de loi déposée par un député du groupe Lyot, des expropriations. Pourquoi et sous quelles conditions ? Réponse avec l'élu à l'origine de ce texte. Bonjour Stéphane Viry. Oui, bonjour.
- Merci d'être avec nous ce matin. Vous êtes député Lyot de la première circonscription des Vosges.
- Pourquoi une telle proposition de loi ? De quel constat êtes-vous parti, Stéphane Viry ? Du constat que les maires, ils ont toujours l'idée d'accueillir de nouveaux habitants, mais pas pour autant la possibilité de délivrer des permis de construire, et avec peut-être raison de ne pas empiéter sur les terres agricoles et de lutter contre l'étalement urbain.
- Donc mon constat est parti de donner un pouvoir aux maires qui connaissent...
- dans leurs communes et surtout dans les villages, dans les communes rurales, des vieilles corps de ferme ou de vieilles maisons qui sont abandonnées, qui sont inertes, dont les propriétaires ne manifestent plus d'intérêt. Et néanmoins, ils sont dans l'incapacité de les remettre en vente, les maires.
- Donc l'idée, c'est tout simplement d'accueillir de nouveaux habitants et de lutter contre l'inertie foncière en créant un mécanisme, une forme de mécanisme de contrainte pour contraindre les propriétaires à louer ou à vendre.
- Et c'est bien s'ils n'ont plus d'intérêt pour ces maisons, ces biens immobiliers qui leur appartiennent.
- Mais les maires avaient déjà ce droit-là de réquisitionner des logements vacants, non, Stéphane Viry ? Non, mais ils ne l'ont pas forcément. Il faut que ça soit dans des conditions législatives très strictes qui sont très rarement remplies.
- Et en termes d'expropriation, il faut une déclaration d'utilité publique qui n'existe pas en l'État, en droit commun, pour accueillir de nouveaux habitants.
- Donc moi, je veux respecter les droits des propriétaires. Il est hors de question de les spoiler.
- Mais je veux simplement les contraindre à remettre leurs biens en vente s'ils ne manifestent aucun intérêt.
- Donc l'idée, c'est que les maires puissent exproprier les biens, les remettre en vente par l'office d'un notaire ou d'un agent immobilier.
- Les propriétaires seraient payés de leurs droits. Et ainsi, les maires pourraient accueillir de nouveaux habitants.
- Voilà un mécanisme assez simple pour remettre des biens sur le marché.
- Avec des conditions, j'imagine, assez précises. L'idée, c'est ne pas d'exproprier des propriétaires.
- Faire de manière arbitraire, quoi.
- Bien entendu. Il s'agit effectivement de lutter contre une forme de gaspillage immobilier ou alors contre une inertie délibérée d'un propriétaire qui soit ne manifeste plus d'intérêt pour ce bien ou alors qui est bloqué parce qu'on le voit très souvent maintenant dans des successions qui se passent mal.
- Il suffit qu'un des ayants droit refuse une modalité. Tout peut être bloqué pendant des décennies.
- Ce sont des situations que l'on voit chaque jour, notamment dans le département des Vosges.
- Moi, je veux lutter contre ça. Je veux permettre effectivement à ce que ces...
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