Retranscription des premières minutes du podcast :
- Le Petit Matin Sud Radio, 5h-7h, Benjamin Gleize.
- 6h40, Sud Radio, la vie en vrai. Le maire d'une commune condamné après avoir versé à ses agents une prime de fin d'année.
- C'est assez surprenant. On en parle tout de suite avec le maire de cette commune, le maire de Richevelleur.
- C'est dans le Haut-Rhin, dans la banlieue de Mulhouse, Vincent Agenbar. Bonjour.
- Bonjour. Et merci d'être avec nous ce matin sur Sud Radio.
- Alors c'est la Cour des comptes qui vous a condamné. 1 000 € d'amende pour avoir versé en l'occurrence un 13e mois à vos agents en 2022, en 2023.
- Voilà. Vous confirmez, M. le maire ? Oui, tout à fait, oui.
- Comment vous avez réagi tout d'abord à cette condamnation, Vincent Agenbar ? Alors pour être tout à fait sincère, ça fait une année que je vis en parallèle une espèce de vie de quelqu'un qui va être condamné pour simplement avoir versé un 13e mois, précisant quand même que la commune de Richevelleur le verse.
- Ce 13e mois ou cette prime, c'est comme vous voulez l'appeler, depuis près de 50 ans.
- Et personnellement, je suis maire depuis 17 ans, et que ça fait 17 ans que je la verse, et je n'ai jamais eu de souci.
- Pourquoi alors cette décision, cette condamnation, elle ne tombe que maintenant ? Alors pour une raison simple, c'est que les communes sont soumises à des visions aléatoires de la Cour des comptes sur nos comptes.
- Des contrôles, oui. Aléatoires. Oui, des contrôles aléatoires, tout à fait, puisqu'on a une petite taille, 4 000 habitants.
- Hum.
- Donc de ce fait, apparemment, nous avons été visionnés et contrôlés en 2022, et ils se sont aperçus que la commune n'aurait pas pris une délibération en 1984. En 1984 ? Oui, c'est ça. Alors que...
- Donc quand la première prime de fin d'année a été accordée, quoi, c'est ça ? Même pas, parce qu'en fait, les premières primes que j'ai pu retrouver dans les archives de la commune datent de 1972.
- Mais en fait, il y avait un système qui faisait que les communes versaient ces primes par le biais de l'amicale du personnel. Et donc malgré l'absence de délibération en 1984, la commune a continué à verser en 1985, en 1986, et s'est régularisée en 1997 avec l'aval des trésoriers payeurs et donc de la Cour des comptes automatiquement.
- Alors la Cour des comptes dit qu'avec cette prime, vos agents municipaux, vous aurez pu bénéficier de leur voix pour les élections.
- Elle dit aussi qu'elle vous accuse d'avoir payé un conseiller municipal. C'est pas rien, quand même.
- Oui, c'est ça.
- En fait, il m'accuse d'avoir pu bénéficier des voix électives, donc du vote, d'agents qui habitent la commune.
- Il faut savoir que j'ai 32 agents, 11 qui habitent la commune. Ce qui est dommage, c'est que je n'ai pas vu d'adversaire ni en 2014 ni en 2022 aux élections municipales. Donc je ne vois pas en quoi j'aurais pu bénéficier de...
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