Par Cécile de Ménibus et Philippe David avec Lauréline Fontaine
Faut-il revoir l’usage de l’article 49-3?
Et de 17 ! Le gouvernement Borne a déclenché l’article 49.3 pour la 17e fois hier. Cette fois, pour faire passer la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
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