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Par avec Rémy Josseaume

Usurpation de plaques : faut-il une nouvelle loi ?


L’association 40 millions d’automobilistes s’est alliée au député de la Loire-Atlantique Luc Geismar pour déposer une proposition de loi afin de lutter contre l’usurpation des plaques d’immatriculation. Mais que représente réellement ce type de délit ? Le phénomène est-il en augmentation ? Que prévoit comme sanction le code de la route ? Faut-il réellement sécuriser la fabrication des plaques d’immatriculation ? Est-ce suffisant pour endiguer ce fléau ? Que faire lorsqu’on est victime d’une usurpation de plaques ?
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