Pouvez-vous vraiment être condamné pour des propos énoncés dans la sphère privée ?
Mercredi dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Un texte qui semble remettre en doute le respect de la liberté d'opinion dans la sphère privée... Pouvez-vous vraiment être condamné pour des propos prononcés en privé ? Comment cela peut-il être possible ? On en parle avec Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne.
Les invités
Accompagné d'un invité expert, André Bercoff détaille pour vous, du lundi au jeudi, un fait marquant de l'actualité du jour. À retrouver sur Sud Radio et en podcast.
Retrouvez ci-dessous la retranscription automatique des 2 premières minutes de votre émission :
"Cette mauvaise cageophobe."
André Bercoff : Alors qu'est-ce qu'on ne comprend pas ? Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond. Effectivement, on peut se poser la question qui est celle-ci. Donc l'assemblée national a adopté mercredi dernier, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Là-dessus, je ne pense pas que beaucoup de gens seront contre. En tout cas, nous, qui va se plaindre effectivement de sanctionner des appels à la haine, quels qu'ils soient, des appels au racisme, des appels à la discrimination, à l'antisémitisme, à tout, à tout ce qui est effectivement cette mauvaise cageophobe. Tout cela est bien et bien. Mais en lisant les articles qui ont été proposés, il y a deux choses qui nous ont vraiment interpellé, c'est le moins que l'on puisse dire. Article 225, 16.4. "La provocation non-publique à la discrimination, à la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, est punie d'une amende de 3750 euros. Deuxième, est punie de la même peine, la provocation non-publique à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap, ainsi que la provocation non-publique à l'égard de ces mêmes personnes, de discrimination prévue..." Bonjour Mathieu Lefèvre.
Mathieu Lefèvre : Bonjour.
André Bercoff : Bonjour, vous êtes député Renaissance du Val-de-Marne, merci d'être avec nous. Alors justement, ça nous a interpellé, parce que c'est ce qui nous a interpellé, vous l'avez évidemment bien compris, c'est le non-publique. Et ça, vous le savez très très bien, que la différence, autant effectivement, des appels discriminatoires ou racistes émis publiquement, je veux dire que ce soit dans des médias ou dans des chaînes ou dans des tribunes, évidemment, et il y a, je pense, des lois pour ça, vous le savez mieux que moi, qui sanctionnent et qui sanctionnent légitimement cela. Mais non-publique, qu'est-ce que ça veut dire ? (...)
