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Par avec Jean-Michel Ducomte

Est-ce le rôle du Conseil Constitutionnel de légitimer une loi?


Le Conseil constitutionnel est donc saisi de la loi immigration votée cette semaine. Le gouvernement s’attend à ce que certaines mesures soient censurées, comme le durcissement du regroupement familial ou de l’accès aux aides sociales.
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