Par Jean-Marie Bordry avec Me. Louis le Foyer de Costil
Concession funéraire : qui doit s'occuper des caveaux familiaux ?
Concession funéraire : qui doit s'occuper des caveaux familiaux ?
Retranscription des premières minutes du podcast :
- Et l'autre avantage de la crémation, c'est qu'une urne prend moins de place par définition qu'un cercueil.
- Ça tombe bien lorsqu'on a un caveau de famille qui est parfois encombré après plusieurs générations.
- Ça, ça arrive à toutes les familles, il faut bien le dire.
- Bonjour Maître Louis, le foyer de Costil.
- Bonjour.
- Soyez le bienvenu sur Sud Radio.
- Vous êtes avocat en droit funéraire, on est ravi que vous nous rejoigniez ce matin, 1-2 novembre, jour de la fête des défunts.
- D'abord, rappelons-le, à qui concrètement, en termes de droits, appartient la tombe de la famille ? Est-ce que c'est à la mairie ou est-ce que c'est à la famille ? Non, c'est ni l'un ni l'autre, c'est disons au titulaire de la concession et à ses ayants droit.
- Donc, imaginons que c'est le grand-père, ça sera tout la lignée directe qui auront reçu, entre guillemets, comme leur héritage.
- Alors, une concession, quand j'entends ce terme, je pense aux autoroutes par exemple, qui ont été privatisées.
- Oui.
- Et sur une certaine durée. Est-ce que ça veut dire que la tombe appartient à la famille pour une certaine durée, à renouveler ou pas ? Oui, exactement. Alors, il peut y avoir ce qu'on appelle des concessions perpétuelles.
- Donc, on a payé pour l'éternité.
- Maintenant, les mairies préfèrent donner des concessions, vendre, entre guillemets, des concessions plutôt pour 30 ans, 10 ans, 20 ans.
- Il y a différents prix.
- Et à l'échéance, il faut effectivement repayer pour repartir sur une nouvelle période.
- Donc, on doit repayer comme un loyer, en quelque sorte, mais sur une durée de 30 ans.
- Et c'est en une fois.
- On a tous, il y a des millions de Français qui, ce week-end, sont allés au cimetière pour fleurir les tombes de leur famille.
- Et ils ont aperçu souvent des tombes qui avaient l'air abandonnées depuis des années, voire des décennies.
- Est-ce que ça arrive ? Et comment ça se passe dans ces cas-là ? Alors, oui, oui, ça arrive. Et j'ai envie de dire presque que c'est la vie.
- Puisque derrière, il faudrait faire de la place aux jeunes, comme disait Brassens.
- Donc, là-dessus, quand la tombe est constatée en état d'abandon, si la concession n'a pas été renouvelée, il y a un processus qui est quand même assez protecteur des familles, mais qui peut parfois buguer, où la mairie est censée aller rechercher justement les ayants droit de la concession, pour la famille, et ils sont bien au courant que la tombe est en état d'abandon et que derrière, il va y avoir ce qu'on appelle une reprise, si derrière, il ne se manifeste pas.
- Une reprise de la tombe par la mairie, c'est-à-dire ? C'est-à-dire, en fait, ils vont sortir le corps.
- La réduction, en fait, c'est les os qui vont être pris et qui vont être placés, en général, dans un ossuaire commun.
- Et parfois, et ça, justement, il y a une décision du Conseil constitutionnel qui est passée hier ou...
Transcription générée par IA