Retranscription des premières minutes :
- Bonjour Hugues Sartre, merci d'être avec nous, vous êtes le porte-parole du groupement des ensembliers de la rénovation énergétique.
- Alors l'agence nationale de l'habitat a révélé que 230 millions d'euros de fraudes ont été évitées rien que sur le dispositif MyPrimeRénov'.
- 44 000 dossiers frauduleux ont été retoqués en 2024, tout ça grâce à l'intensification des décontrôles et à l'utilisation de l'IA.
- J'imagine que vous vous en félicitez ? Exactement, sur les années passées, ces dossiers frauduleux, a priori, ça ont été des millions d'euros qui sont partis.
- Et ça a conduit l'ANA parfois à devoir bloquer tous les paiements, à devoir complètement cesser finalement l'instruction des dossiers pour distinguer le bon grain de livret. Et donc c'est une bonne chose que des processus aient pu venir en place.
- C'est ça. Mais vous, vous continuez à dénoncer la pratique commerciale abusive, notamment.
- Alors c'est une pratique commerciale abusive et en même temps c'est clairement un détournement de fonds publics.
- Oui, tout à fait.
- Puisque cette pratique commerciale, elle consiste à dire aux gens, vous allez faire des travaux de rénovation énergétique et ça va ne vous coûter que 1 euro, vous n'avez rien à payer, tout est pris en charge.
- Et comment ces gens font ? Ils disent tout simplement, la loi...
- ...impose un reste à charge minimal, ça veut dire que vous devez, pour les personnes les plus subventionnées, vous devez payer au moins 10% du montant des travaux. Ça, ça doit rester à votre charge.
- C'est quelque chose de sain de payer des travaux pour l'amélioration de sa maison.
- Oui, forcément l'offre est alléchante et beaucoup de gens tombent dans le panneau en fait.
- Voilà, et donc ces entreprises-là arrivent et disent, c'est 10%, moi je vais vous les offrir.
- Et comment ils font pour les offrir ? Eh bien, ils gonflent artificiellement le prix du devis, ce qui leur permet d'aller chercher plus de subventions.
- De faire plus de marge et à ce moment-là, pouvoir dire, écoutez, les 10 000 euros dont vous deviez vous acquitter, je vous les offre puisqu'en fait, quelque part, ils les ont truandés auprès des subventions.
- Oui, c'est ça. Et il faut rappeler quand même que cette pratique est illégale et fait courir un grand risque aux ménages en fait, Hugues Sartre.
- Tout simplement parce que l'administration, si elle venait à se rendre compte que ces 10% revenant à votre charge, vous ne les avez pas payés, eh bien l'administration réévaluera le montant des subventions.
- Elle vous demandera de rembourser le trop perçu.
- Et dans cette situation-là, le ménage est dans une situation financière extrêmement risquée parce que les subventions ne sont pas perçues par les ménages.
- Généralement, ce sont ces entreprises qui les reçoivent directement.
- Et donc, un ménage pourrait se retrouver à devoir rembourser 7 000, 8 000, 10 000 euros de sa poche par cette pratique fourduleuse.
- C'est énorme. Alors justement, Hugues Sartre, on vous parlait de détournement des aides publiques.
- Vous avez appelé, vous, Valérie Letart, la ministre du Logement, à prendre des mesures concrètes.
- Quelles sont-elles ? Alors, il y a une première mesure qui ne coûte absolument rien, qui est très facile.
- On a besoin d'une communication officielle avec un flyer officiel de l'ANA qui explique pourquoi est-ce que les pratiques qui consistent à offrir le reste à charge, c'est interdit et c'est dangereux.
- Ça, on n'a pas assez de communication, on n'a pas assez de support de communication officielle pour pouvoir expliquer aux ménages, attention, ne vous faites pas avoir.
- Ça, c'est la première chose.
- La deuxième chose, ils ont...
- En 2024, on a mis en place un dispositif qui s'appelle Mon Accompagnateur Rénov'.
- Il faut rajouter dans le spectre des missions de l'accompagnateur Rénov', l'obligation de vérifier que le particulier s'est bien acquitté des sommes qui lui revenaient.
- Aujourd'hui, on est dans une situation où, finalement, personne ne vérifie ce point-là.
- Et comme personne ne le vérifie, il y a une faille dans laquelle ces entreprises-là sont au fond.
- Oui, c'est ça.
- Hugues Sartre, d'autres chiffres qui sont sortis aussi cette semaine, évidemment, rénovation énergétique et fraude, ça rime.
- Je ne sais pas si forcément vous êtes au courant qu'il y aurait...
Transcription générée par IA
