Retranscription des premières minutes du podcast :
- Du Tarn et de la Haute-Garonne d'ailleurs, puisqu'on revient sur ce qu'il faut bien appeler un feuilleton.
- Ce feuilleton interminable de l'autoroute, du chantier de l'autoroute A69 qui devait relier Castres et Toulouse.
- Un chantier déclaré d'utilité publique en 2018, lancé en 2023, avancé à près de 70% d'après les constructeurs et pourtant suspendu par la justice. Comment on a pu en arriver là aussi tard ? Surtout, on en parle avec un ancien ministre, François de Rugy. Bonjour.
- Bonjour.
- Soyez le bienvenu sur Sud Radio. Ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, ancien président de l'Assemblée nationale, vraie voix Sud Radio.
- Par ailleurs, on ne vous présente presque plus. Et aussi écologiste.
- Pendant des années, c'était votre engagement. Vous cochez à peu près toutes les cases pour essayer de nous expliquer ce qui a pu se passer sur ce chantier d'autoroute.
- Alors, il faudrait refaire tout l'historique.
- J'ai regardé, avant de venir, la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui a décidé de stopper net ce projet. Et il rappelle, dans ses attendus, si on peut dire, simplement dans l'exposé de la situation, que le projet avait été décidé en 1994.
- Vous vous rendez compte ? 31 ans. C'était le ministre des Transports de l'époque qui avait décidé de ce projet. Alors, plus récemment, en effet, en 2017, le tracé avait été arrêté par les préfets des deux départements concernés.
- Moi, je pense qu'il y a plusieurs problèmes qui sont soulevés par cette décision du tribunal administratif.
- D'abord, il y a quand même une question sur, je dirais, quel est le champ sur lequel un tribunal administratif peut décider d'arrêter un projet.
- Est-ce que c'est le respect des procédures ? Ou est-ce qu'on va au-delà du respect des procédures ? Est-ce qu'un tribunal administratif peut arrêter un projet ? Le tribunal administratif juge aussi de l'intérêt général, du fond, de l'intérêt public du projet.
- Et de sa nécessité impérieuse. Remise en doute, d'ailleurs, par le tribunal administratif.
- Comment on peut avoir une déclaration d'utilité publique en 2018 ? Et donc, un tribunal administratif qui dit finalement que ce n'était pas nécessaire ou que ce n'était peut-être pas nécessaire en 2025, 7 ans plus tard.
- Comment on peut en arriver là ? Je crois qu'il faut changer la loi.
- Parce que si on reste avec...
- La loi actuelle, on va avoir des décisions.
- Il y en a déjà eu, d'ailleurs, qui vont se multiplier de ce type.
- Où, en fait, on va remettre en cause l'intérêt d'un projet qui a été décidé par des autorités élues, des autorités politiques élues, que ce soit au niveau local ou au niveau national, par des juges administratifs.
- Ce qui pose quand même un problème d'équilibre des pouvoirs.
- Que les tribunaux administratifs ou le Conseil d'État en appellent jugent du respect des procédures.
- C'est normal.
- C'est leur rôle.
- C'est l'équilibre des droits, d'ailleurs, y compris.
- Évidemment, tout un chacun peut s'estimer lésé par un projet d'intérêt général et demander à ce que les procédures soient bien respectées.
- Et Dieu sait si, en France, il y a beaucoup de procédures pour n'importe quel projet.
- Même quelqu'un qui veut faire une extension de sa maison sait à quel point il va devoir demander un permis de construire, etc.
- Et alors, évidemment, pour des grands projets d'infrastructures comme une autoroute, mais ça peut aussi être une ligne de chemin de fer, de train.
- Ça peut aussi être un projet énergétique, etc.
- Il y a beaucoup de procédures en France.
- Il y a des procédures préalables, de débats, et ainsi de suite.
- Que le tribunal administratif vérifie que toutes ces procédures ont été respectées, c'est normal.
- Ensuite, la loi a ouvert la possibilité.
- C'est là aussi où la loi, pour moi, laisse une trop grande marge d'interprétation aux juges administratifs.
- Et dans le cas précis de la 69, là, on voit quand même que ça va très loin.
- Puisque le tribunal administratif, dans son communiqué, dit que nous avons jugé qu'il n'y avait pas besoin de ce projet, qu'il n'y avait pas d'intérêt impériaux.
- Il n'y avait pas d'intérieuse nécessité.
- Parce que la ville de Castres se porte bien, d'un point de vue démographique et...
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