Retranscription des premières minutes :
- Sud Radio Regards de Femmes, Michel Vianesse.
- Bonjour Michel.
- Bonjour Jean-Marie.
- Vous êtes la présidente de l'organisation non-gouvernementale Regards de Femmes.
- Avec vous Michel, ce matin nous revenons sur un sujet grave, un sujet qui a beaucoup passionné, un sujet de débat et qui est arrivé à son terme, la définition pénale du viol.
- Une nouvelle définition vient d'être adoptée à l'Assemblée Nationale, Michel.
- Oui, mardi 1er avril, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en intégrant la notion de non-consentement.
- Vous vous souvenez sans doute des discussions lorsque la France avait refusé d'adopter la définition proposée par l'Europe qui se fondait simplement sur le non-consentement.
- C'était beaucoup plus restrictif que la loi française qui s'appuyait sur des faits et qui concerne tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte ou surprise.
- Et c'était surtout ouvrir la voie à une responsabilisation, je dirais à une mise en accusation de la victime qui devait justifier son non-consentement.
- Oui, j'imagine. Alors que modifie la nouvelle loi du 1er avril ? Alors elle garde bien la définition factuelle de la loi.
- Ça, c'était extrêmement nécessaire.
- Et ajoute non-consenti, c'est-à-dire tout acte de pénétration sexuelle non-consentible.
- Et la notion de consentement est aussi définie, ce n'est pas des mots en l'air.
- Il doit être libre et éclairé, il doit être spécifique, préalable et révocable.
- Et il ne peut être déduit, géré du silence ou de l'absence de résistance de la personne.
- Il est aussi précisé que l'absence de consentement peut être déduit de l'exploitation d'un État ou d'une situation de vulnérabilité de la personne.
- Bien sûr, on pense tous et toutes à la sidération, à la constitution d'emprise et de coercition, comme dans l'affaire Pélicon.
- Exactement, et en d'autres termes, qui ne dit mot ne consent plus.
- C'est ça la nouveauté.
- Qu'est-ce que vous pensez de cette modification ? Eh bien, ce qui m'ennuie, c'est que la charge de la preuve pèse toujours sur la victime, qui devra justifier son absence de consentement, plutôt que de l'acte commis par l'agresseur.
- Et le collectif féministe contre le viol propose justement de remplacer non-consenti par imposé.
- Et je partage totalement leur avis, parce que le viol est un crime, et intégrer la notion de consentement de la victime à la définition pénale d'un crime, est-ce que ça a été proposé pour un autre crime que celui du viol ? Et c'est la raison pour laquelle ce qui peut paraître une subtilité sémantique continuera à diviser beaucoup.
- Merci, Michel Vianès.
- On vous retrouve samedi prochain pour un nouveau Regard de Femmes.
- A bientôt.
- Merci et au revoir.
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Transcription générée par IA
