Immigration, AME, OQTF : Patrick Stefanini est l’invité de Sud Radio

Retranscription des premières minutes du podcast :

- Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin.
- Je le dis toujours, avant de commenter, nous avons besoin de savoir.
- Et pour savoir, nous faisons appel à ceux qui savent.
- Et Patrick Stefanini connaît parfaitement les problèmes migratoires.
- Ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration et co-auteur d'un rapport sur l'aide médicale d'État.
- Bonjour.
- Merci d'être avec nous.
- Alors, deux choses.
- Hier, trois choses.
- Trois questions essentielles.
- Hier, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a dit qu'il souhaitait remplacer la circulaire VALS de 2012.
- Alors, qu'est-ce que la circulaire VALS ? La circulaire VALS, c'est une décision du ministre de l'Intérieur qui donne des instructions au préfet.
- Et qui leur dit, voilà les hypothèses dans lesquelles vous pourrez régulariser un étranger qui est en situation irrégulière.
- C'est-à-dire prononcer ce qu'on appelle en thérapie...
- ...une admission exceptionnelle au séjour.
- Alors, pour que vos auditeurs comprennent bien...
- Oui.
- Si je me présente au baccalauréat...
- Oui.
- ...et que je ne remplis pas un certain nombre de conditions, c'est-à-dire que si je n'obtiens pas un certain nombre de notes, je n'aurai pas mon baccalauréat.
- Eh bien, pour les étrangers, il y a une procédure particulière qui s'applique à des étrangers qui ne remplissent pas les conditions pour obtenir un titre de séjour.
- Donc, normalement...
- Alors, refuser ce titre de séjour, simplement, ils font valoir un certain nombre d'arguments.
- Oui.
- D'arguments liés à leur situation familiale, à des considérations humanitaires.
- Des parlementaires interviennent, des autorités religieuses interviennent pour plaider leur cause.
- Et les préfets peuvent prononcer ces admissions exceptionnelles au séjour.
- Voilà.
- C'est un peu une sorte de session de rattrapage.
- C'est une session de rattrapage ? Alors, simplement, la session de rattrapage, ça ne peut pas être...
- Totalement à la tête du client.
- Il faut qu'il y ait des critères.
- Donc, la circulaire Valls et demain, peut-être, la circulaire Retailleau.
- Oui.
- C'est un document qui énonce les critères qui vont permettre aux préfets...
- Enfin, qui vont permettre d'encadrer le pouvoir des préfets...
- De régulariser ou pas.
- Pour cette régularisation.
- Et si j'ai bien compris, M. Retailleau veut mettre en avant deux critères.
- Et je crois qu'il a raison.
- Le premier, c'est...
- Est-ce que l'étranger dont on parle a la capacité de travailler en France ? Est-ce qu'il a une promesse d'embauche ? Peut-être, est-ce qu'il a déjà un emploi ? Oui.
- Etc.
- Premier critère.
- Et deuxième critère, est-ce qu'il parle correctement le français et qu'il adhère aux valeurs de la République ? Voilà les deux critères dont, semble-t-il, M. Retailleau veut faire usage dans cette circulaire.
- Voilà.
- Et qui sont imposés aux préfets.
- Aux préfets.
- Eh bien, c'est-à-dire que, oui, vous savez, le ministère de l'Intérieur, c'est un ministère assez hiérarchique.
- C'est-à-dire que les préfets reçoivent des instructions...
- Donc, ça va limiter le nombre de régularisations, automatiquement.
- Alors ça, c'est ce qu'il faudra voir.
- Oui.
- Puisque chaque année, depuis des années, la France régularise à peu près 30 000 ressortissants étrangers.
- C'est un chiffre qu'il faut que vos auditeurs entendent bien.
- 30...

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