Par Jean-Jacques Bourdin avec Jérôme Mondoloni
Plan contre le narcotrafic : Le statut de repenti élargi aux auteurs de crime de sang ?
Bruno Retailleau et Didier Migaud se rendent à Marseille ce vendredi pour présenter le plan contre le narcotrafic
Retranscription des premières minutes du podcast :
- Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin.
- Le statut de repenti. Aujourd'hui, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau et Didier Migaud, le garde des Sceaux, seront à Marseille pour présenter leur plan anti-trafique de stupéfiants, anti-narco-trafique.
- Eh bien, dans le plan, il y aura évidemment la création d'un parquet anti-stupéfiants pour combattre le trafic comme l'on combat le terrorisme.
- Bruno Retailleau l'annonçait hier matin sur notre antenne. Et il y aura aussi probablement une évolution du statut de repenti.
- Pour en parler, Jérôme Mondoloni, qui est spécialiste de la législation anti-mafia. Bonjour, Jérôme Mondoloni.
- Bonjour. Merci d'être avec nous. Alors le statut... Vous avez beaucoup travaillé sur les mafias corses et italiennes.
- Le statut de repenti a très bien fonctionné en Italie. Comment est-ce que ça fonctionne en Italie, Jérôme Mondoloni ? Eh bien, en Italie...
- Le statut de repenti bénéficie aux auteurs ou complices d'assassinats ou de meurtres commis en bande organisée, ce qui n'est pas du tout le cas en France, puisqu'en France, pour que ce statut puisse être mis en œuvre, il faut que l'infraction n'ait pas été réalisée, que cette non-réalisation soit le fait du signalement à la justice et que ce signalement permette d'en identifier les auteurs. Quand on voit les conditions cumulatives en France...
- Quand on parle avec le système italien, on comprend l'échec du système français.
- Oui. En France, le statut n'est pas ouvert aux auteurs ou complices d'assassinats ou de meurtres, alors qu'en Italie, dès le début, ce statut était d'abord ouvert aux complices d'activité, aux auteurs ou complices d'activité terroristes, puis, in fine, ouvert à tous les... Oui. Alors Jérôme Mondoloni, pour être clair, comment fonctionne le statut de repenti en Italie ? C'est-à-dire que quelqu'un commet... Dans le cadre du trafic de stupéfiants, quelqu'un commet un crime ou conduit... Je ne sais pas, est complice d'un crime ou conduit un trafic, dirige un trafic, il est arrêté. Et là, s'il parle, s'il collabore avec collaboré, s'il travaille avec la police, les enquêteurs, ils bénéficient d'un statut spécial.
- Ils bénéficient d'un statut à plusieurs conditions.
- Il faut d'abord que les informations qu'il apporte soient fiables et elles sont donc vérifiées. Ce n'est pas une application à l'aveugle de ce statut.
- Il faut d'abord que l'auteur des crimes ou des délits informe donc l'administration et les juges en charge du dossier qu'il veut coopérer.
- Oui. Il a un délai de 6 mois à partir du moment où il a fait cette déclaration pour remettre un rapport écrit dans lequel il décrit la totalité de ce qu'il sait, en ce qui concerne le groupe mafieux dans lequel il intervient. Il faut qu'il donne tous les renseignements, qu'il donne aussi tous les renseignements sur ses propres actifs dont il est propriétaire ou dont il a la libre disposition.
- On lui demande donc de faire, pardonnez-moi l'expression, une confession générale, un descriptif général de la structure mafieuse dans laquelle il opère. À partir de là, sont vérifiées la fiabilité des informations et...
Transcription générée par IA