Retranscription des premières minutes du podcast :
- Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin.
- Benjamin Morel est notre invité ce matin, constitutionnaliste, auteur d'un livre récent puisqu'il est sorti hier, qui a pour titre « Le Nouveau Régime ou l'Impossible, parlementarisme aux éditions passées composées ».
- Benjamin Morel, bonjour.
- Bonjour.
- Merci d'être avec nous.
- Si nous revenions sur l'élection à la tête du Conseil constitutionnel de Richard Ferrand.
- D'abord, rappelez-nous, combien de membres ? Et on est élu pour combien de temps au Conseil constitutionnel ? Alors, il y a neuf membres au Conseil constitutionnel, mais ils ne sont pas tous renouvelés en même temps.
- Ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans.
- Donc tous les trois ans, le président du Sénat, le président de l'Assemblée et le président de la République proposent un nom qui ensuite est approuvé par les commissions.
- Ils sont nommés pour neuf ans, parce que l'objectif c'est qu'ils aient une forme d'indépendance et cette indépendance, elle se conquiert essentiellement sur le temps long.
- Le président qui vous a nommé, en règle générale, ne reste pas longtemps président après vous avoir nommé.
- Et donc ça permet d'avoir une forme de distanciation.
- Oui, un président du Conseil constitutionnel, un Conseil constitutionnel fait plusieurs présidents.
- Voix passée, plusieurs présidents en général.
- Exactement. Regardez Jean-Louis Debré qui a vu Jacques Chirac, certes, mais également Nicolas Sarkozy, puis derrière François Hollande.
- Oui, bien sûr, bien sûr.
- Bien, Benjamin Morel, à quoi sert le Conseil constitutionnel ? Je fais un peu de cours de base, parce qu'il faut que les auditrices et les auditeurs comprennent.
- À quoi sert le Conseil constitutionnel ? Alors, le Conseil constitutionnel a deux rôles.
- On dit beaucoup que c'est le gardien de la Constitution.
- Ce n'est pas vrai.
- C'est le gardien de la constitutionnalité des lois.
- En d'autres termes, quand une loi est votée, c'est lui qui va examiner la conformité de la loi à la Constitution, que ce soit juste après son vote, quand il est saisi par les députés et les sénateurs, ou plus tard, dans ce qu'on appelle la procédure QPC, question prioritaire de constitutionnalité, ou dans le cadre d'un procès, on va le chercher pour dire « Ah là, la loi qui m'est appliquée, elle n'est pas constitutionnelle, elle porte à la loi. » Je comprends.
- Son deuxième rôle, qui va être important dans les prochaines années, c'est qu'il est également juge électoral.
- Souvenez-vous, on a eu plusieurs législatives qui ont été annulées dans le cadre de la dernière dissolution.
- Il est juge des élections législatives.
- Oui, quand il y a contestation d'une élection, c'est lui qui tranche.
- Alors, pas toutes.
- Celles qui sont inscrites dans la Constitution, présidentielle, sénatoriale, législative, et on y viendra sans doute tout à l'heure, référendum.
- Vous savez qu'aujourd'hui, il y a un parfum de référendum.
- Et donc, dans le cadre de ce parfum de référendum, le Conseil va avoir un grand...
- Alors, justement, parlons-en.
- Le Rassemblement national, qui défend, qui veut absolument un référendum, notamment sur l'immigration, eh bien,...
Transcription générée par IA
