C’est une (nouvelle) affaire rocambolesque qui illustre le manque de moyens dont souffre aujourd’hui une justice qui croule sous les dossiers. Condamnés en juillet 2015 à 22 ans et 15 ans de prison, deux hommes viennent d’être remis en liberté par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. La raison ? Les délais trop longs de la procédure d’appel… En effet, leur deuxième procès devait se tenir en février 2018 : une attente trop longue selon la loi, brandie par les avocats des deux braqueurs condamnés en première instance. Bâtonnier d’Aix-en-Provence, Philippe Klein était l’invité du Grand Matin Sud Radio ce vendredi pour évoquer ce dossier.
Rappelant tout d’abord que la remise en liberté des deux hommes "ne veut pas dire qu’ils ne seront pas rejugés en appel", le magistrat reconnaît un problème de moyens aujourd’hui dans les tribunaux. "Il y a un embouteillage, heureusement peu fréquent mais tout de même existant. Les personnels sont relativement sollicités et il est parfois très difficile d’obtenir une date, mais c’est un problème plus général sur les moyens donnés à la justice dans notre pays", explique-t-il.
"Un délai d’appel raisonnable ne doit pas dépasser un an et demi"
Sur le fond, Philippe Klein assure comprendre la manœuvre des avocats des deux hommes. "En cas de recours, on doit statuer dans un délai raisonnable pour les personnes. Imaginez que la cour d’appel considère qu’au fond ils sont innocents : ils auraient fait une détention beaucoup trop longue, et je trouve que c’est un fonctionnement naturel de la justice. Mais le point principal, c’est que la justice manque effectivement de moyens. Il faut impérativement que l’État ne fasse plus du problème de la justice un problème économique, et qu’il donne à la justice les moyens de la rendre. (…) À mon sens, un délai d’appel raisonnable ne doit pas dépasser un an et demi pour faire un nouveau procès. N’oubliez pas qu’il y a aussi des tas de parties civiles qui ont attendu ces 30 mois ! Il ne faut pas voir que les condamnés. Ceux qui ont été frappés, braqués, violentés, avaient peut-être envie d’avoir une décision d’appel plus rapide…", rappelle-t-il.
Enfin, ce dernier n’en oublie pas de mettre le gouvernement face à ses responsabilités aujourd’hui. "Le gouvernement actuel considère qu’il va pouvoir résoudre une bonne partie des problèmes de la justice avec la numérisation. Cet exemple que vous mettez en exergue démontre que la justice a une dimension humaine et doit tenir compte des êtres humains avec des moyens humains", conclut-il.
Réécoutez en podcast l’interview de Philippe Klein dans le Grand Matin Sud Radio