Le verdict est sans appel. Jugé coupable d’avoir soustrait des dizaines de millions d’euros au fisc français pendant 15 ans via des comptes dissimulés au Luxembourg et au Liechtenstein, le sénateur Serge Dassault (LR) a été condamné ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de cinq ans d’inéligibilité, à laquelle s’ajoute une amende de deux millions d’euros. Agé de 91 ans, le milliardaire a d’ores et déjà déclaré par la voix de ses avocats qu’il ferait appel de la décision. Il ne devrait donc pas perdre son fauteuil au Sénat, dont le mandat court jusqu’à l’automne 2017.Pour rappel lors du réquisitoire, le Parquet national financier avait requis une peine de prison de 2 ans et une amende de 9 millions d’euros. A l’énoncé du verdict, le tribunal a rappelé que "l’ampleur de la fraude, sa durée et les fonctions politiques exercées durant une partie de la période justifiaient le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme". Toutefois, en raison de l’âge avancé du sénateur, par ailleurs doyen du Palais du Luxembourg, le tribunal a concédé qu’une telle peine n’était "pas raisonnable".Déjà épinglé par le passé par l’administration fiscale, le capitaine d’industrie avait ainsi réglé prés de 19 millions d’euros, après que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ait saisi la justice en 2014, ce que n'a pas manqué de rappeler l'un de ses avocats. Un argument balayé par la Cour qui a considéré au contraire que cette régularisation s'était avérée bien trop "tardive" alors que la justice avait déjà découvert l'existence de fonds suspects. Il s’agit de la première condamnation du genre pour Serge Dassault qui reste par ailleurs mis en examen dans le cadre de l’enquête sur un système présumé d’achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010.
Comptes cachés: 2M€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour S. Dassault
Par Mathieu D'Hondt
Serge Dassault a été condamné à une amende de 2 millions d’euros assortie d’une peine de 5 ans d’inéligibilité pour avoir caché des comptes à l’étranger.
