Le Conseil d’État a condamné mercredi l’État français à verser 15 000 euros aux parents d’une mineure de 17 ans qui avait rejoint la Syrie. "Les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l'aéroport aurait dû s'opposer à son embarquement", a estimé la haute juridiction. La jeune fille, pourtant inscrite sur le fichier des personnes recherchées après avoir quitté le domicile familiale en juin 2013, avait embarqué à l’aéroport d’Orly sur un vol à destination d’Istanbul où elle avait pu ensuite rejoindre la Syrie.
Négligence des services de police
"Faute d'avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly ne se sont pas opposés à son embarquement, contrairement à ce que prescrit une circulaire du 20 novembre 2012 relative aux décisions judiciaires d'interdiction de sortie du territoire et aux autres mesures conservatoires d'opposition à la sortie du territoire des mineurs", souligne le Conseil d'État dans un communiqué.
Pour la plus haute autorité de l'ordre administratif, "la négligence des services de police a été constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État". Pour les magistrats administratifs, "aucune circonstance particulière n'était de nature à justifier l'allègement de la surveillance qui doit normalement être exercée sur le départ des mineurs du territoire national". Le Conseil d'État souligne par ailleurs que le ministre de l'Intérieur n'a pas établi que la jeune fille "se serait livrée à des manœuvres de nature à tromper la vigilance des services de police".