La cour de cassation va-t-elle permettre la reconnaissance par l'Etat français des enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l'étranger ?Alors que la juridiction étudie ce dossier ce vendredi, elle s'est mise en délibéré et rendra sa décision le 3 juillet prochain. Une décision hautement symbolique et particulièrement attendue, tant le sujet déchaîne les passions en France, au point de réveiller le mouvement de la Manif pour Tous.
La CEDH pousse la cour de cassation à revoir sa position
La plus haute juridiction judiciaire, après avoir toujours refusé l'inscription à l'état civil des enfants nés de mères porteuses à l'étranger, doit désormais concilier avec la décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui, en juin dernier, a condamné la France sur la question, estimant que ce refus constitue une atteinte à l'identité de ces enfants.Le procureur général de la Cour de cassation, qui a déjà fait connaître son avis, doit donc, ce vendredi, recommander une inscription de ces enfants à l'état civil français, sous condition qu'un test génétique de paternité (ADN) établisse la filiation.Ce vendredi matin, la Garde des Sceaux s'est publiquement exprimée pour que l'identité de ces enfants soit officiellement reconnue dans les registres français, ajoutant qu'ils avaient le droit à leur inscription à l'état civil. Pour les opposants à la GPA, franchir ce pas serait une première étape vers, à terme, la légalisation des mères porteuses dans notre pays. Une limite dont la ministre de la Justice a de nouveau rappelé l'importance ce vendredi, martelant que la gestation pour autrui était "absolument interdite en France".