La justice des mineurs n’a rien pu faire pour empêcher l’assassinat du jeune Elias, 14 ans, par deux jeunes délinquants mineurs récidivistes.
Délinquants mineurs : pas de comparution immédiate
À l’heure actuelle, "la comparution immédiate d’un mineur est impossible, précise Béatrice Brugère, secrétaire générale syndicat Unité-Magistrats FO. Nous avons une procédure rapide, mais sur des délais plus longs, bien que plus rapides. Le système que l’on connaît avec les majeurs (faits très grave, garde à vue, déférement, jugement) n’existe pas pour les mineurs."
Faudrait-il que ce soit le cas dans certains cas ? "Oui, c’est une proposition que notre syndicat a faite. Nous nous étions rendu compte après les émeutes au sujet de Nahel que 30% des mineurs avaient commis des faits très graves. On ne pouvait pas les déférer rapidement. Cela avait un enjeu d’ordre public. La réponse pénale a clamé les émeutes, quand on est passé à des comparutions immédiates."
Comparution immédiate pour les mineurs : "C'est impossible aujourd'hui, mais cela devrait exister. Dire de ne pas commettre de nouvelles infractions ne fonctionne pas" pour Béatrice Brugère (@SnmFo) #GrandMatinhttps://t.co/aFpTsSLM7U pic.twitter.com/OcwFaeCl3H
— Sud Radio (@SudRadio) January 28, 2025
La rapidité de la sanction a une fonction pédagogique
"La justice des mineurs n’est pas celle des majeurs, elle a des spécificités très fortes : une justice spécialisée, la primauté de l’éducatif sur le répressif, et l’atténuation de responsabilité qui fait aussi beaucoup parler en ce moment. On peut tout-à-fait trouver une position médiane. C’est une façon de dire stop, de ne pas attendre un an pour sanctionner. Cela a aussi une fonction pédagogique, dans sa rapidité."
"On le voit dans l’affaire tragique d’Elias, constate Béatrice Brugère, secrétaire générale syndicat Unité-Magistrats FO : une première audience où l’on dit au mineur qu’il est coupable et on le revoit six ou mois plus tard. Or ils n’ont pas peur, sont ultra-violents et réitérants."
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