Marine Le Pen et l’ensemble des accusés dans l’affaire des assistants parlementaires ont été reconnus coupables. Les peines varient, mais une a créé la stupéfaction dans les rangs du Rassemblement national : la condamnation à 5 ans d’inéligibilité de Marine Le Pen.
"Les magistrats sont trois, on le sait, et ils délibèrent et prennent la décision en collégialité"
De quoi lui interdire purement et simplement de se présenter à la Présidentielle de 2027, la peine étant appliquée immédiatement. Jean-Yves Le Borgne, avocat spécialiste en droit pénal et auteur de “Coupable Liberté” aux Éditons Fayard, explique que la chambre qui a jugé est "particulière". "Nous avons à Paris des spécialités en ce qui concerne les matières, ce que les autres tribunaux de France ne peuvent pas se permettre." La décision et le verdict ont été pris "en collégialité", rappelle l’avocat. "Les magistrats sont trois, on le sait, et ils délibèrent et prennent la décision en collégialité."
Sans surprise, la droite est vent debout contre cette décision de justice, historique à bien des égards. Jean-Yves Le Borgne estime que les juges ont appliqué la loi. "Le seul problème de ce dossier c’est l’exécution provisoire qui frappe Marine Le Pen et qui rend en quelque sorte son inéligibilité immédiate." Une décision qui est bien "conforme à la loi". Toutefois, explique l’avocat, cette exécution provisoire est censée être appliquée lorsque "les juges estiment qu’ils sont dans un péril imminent", par exemple de récidive. "Moi, ce qui me choque dans cette affaire, c’est qu’on ne puisse pas aller s’opposer à l’exécution provisoire en faisant appel immédiatement." Selon l’avocat, qui a défendu de nombreuses personnalités politiques entre autres, "il y a là une sorte de faille juridique".
Marine Le Pen inéligible : "on n’a pas du tout lieu de s’en étonner"
La justice n’a fait finalement qu’appliquer la loi, une loi par ailleurs votée par le Rassemblement national à l’époque. Mais pour l’avocat, cette loi "ouvre des possibilités diverses aux juges". "On peut critiquer l’usage qu’ils font" de ces possibilités. "L’inéligibilité était quasi de droit", rappelle Jean-Yves Le Borgne, "on n’a pas du tout lieu de s’en étonner". Par contre, selon lui, l’exécution provisoire vient "frontalement heurter la présomption d’innocence", notamment car Marine Le Pen a déjà annoncé faire appel de cette décision, tout comme les autres prévenus.
L’avocat souligne que, possiblement, le Rassemblement national, Marine Le Pen et les autres accusés se sont mal défendus, notamment en ne reconnaissant pas les faits. Il juge, à titre personnel, qu’il ne faut pas "se moquer du monde" et que du moment où les faits et les preuves sont là, il convient de reconnaître. Ce que n’a pas fait Marine Le Pen, qui clame toujours son innocence, et qui aurait pu faire pencher les juges pour l’exécution immédiate.
Marine Le Pen va faire appel, notamment en espérant que le jugement soit cassé avant la Présidentielle 2027. Le délai d’appel, à Paris et pour ce type d’affaires, est "de l’ordre de deux ans" estime Jean-Yves Le Borgne. "Mais on pourrait faire beaucoup plus court" car le délai n’est pas fixé en amont et découle plutôt de l’encombrement des tribunaux.
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