Raphaël Arnault, candidat Nouveau Front populaire aux élections législatives, est fiché S. Une investiture qui pose des questions de droit comme de sécurité à l’Assemblée Nationale…
Un fiché S candidat aux législatives
En effet, le leader du groupuscule d’extrême gauche La Jeune Garde a été investi par surprise par le Nouveau Front Populaire dans la 1ere circonscription du Vaucluse, à Avignon. Raphaël Arnault, de son vrai nom Archenault, est même connu des forces de l’ordre sous sept identités différentes. Ses actes violents au nom de l’antifascisme et la violence de son groupuscule posent question. Que dit la loi ? Un fiché S a-t-il le droit de devenir député ? "Il en a le droit, résume Jean-Baptiste Soufron, ex ancien haut fonctionnaire et avocat du Barreau de Paris. Pour être fiché, c’est une simple décision administrative. Il n’y a pas de décision d’un juge."
Pour autant, "ce n’est pas une décision administrative comme les autres. Ce sont des fiches S pour Sécurité de l’État. Il y a même des subdivisions, de S1 à S16, en fonction de la personne. Mais un fiché S n’est pas quelqu’un qui a été condamné, mais quelqu’un qui est suivi. Le fait que l’administration s’intéresse à vous n’interdit pas que vous soyez candidat."
"Oui, un fiché S peut se présenter à une élection. Ce n'est pas quelqu'un qui est condamné" indique Jean Baptiste @soufron (avocat) #GrandMatin https://t.co/WCn9Ion6D8 pic.twitter.com/s3CkpbX3Ht
— Sud Radio (@SudRadio) June 18, 2024
Un fichage en général très discret
"Des interdictions existent : par exemple, vous ne pouvez pas vous présenter dans le département où vous êtes préfet, rappelle Jean-Baptiste Soufron, ex haut fonctionnaire et avocat du Barreau de Paris. Même chose pour les inspecteurs du travail. Ou si vous avez été condamné à une peine d’inéligibilité. Mais pour le moment, tant que vous n’êtes que fiché S, vous pouvez vous présenter."
Mais ne devrait-on pas savoir si un candidat est fiché ? "La plupart du temps, mieux vaut que la personne fichée S ne soit pas au courant ! Un de ses principaux utilisateurs est le renseignement. En théorie, une fiche S est quelque chose d’extrêmement discret. Dans le cas de Raphaël Arnault, cela a un peu fuité… La fiche S est une décision administrative. Il n’y a pas eu d’enquête méritant une sanction. Cela donnerait le pouvoir à l’État d’empêcher quelqu’un de se présenter contre ses candidats. La grande vérification est faite par la haute autorité de la transparence, et cela se fait après les élections."
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