La gauche a remporté la majorité absolue des sièges au bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance exécutive, dans la nuit de vendredi à samedi 20 juillet 2024. Le Nouveau Front populaire (NFP) compte 12 représentants, le reste des sièges étant divisés entre les groupes du camp présidentiel (cinq), la Droite républicaine (trois) et les indépendants de Liot (deux).
Bertrand Mathieu : "On a un comportement qui n’est pas véritablement conforme à la logique de la Constitution"
Tout d’abord, le fait que les ministres démissionnaires aient voté en tant que députés, est-ce légal ? "Ce n’est pas du tout clair. La Constitution pose un principe, celui de la séparation des pouvoirs, qui voudrait que les membres du gouvernement ne participent pas à l’activité de l’Assemblée. On a une loi organique qui prévoit la situation inverse, c’est-à-dire lorsqu’un député devient un ministre. Donc, il n’y pas vraiment de texte sur cette hypothèse. Mais je crois qu’il y a quand même un principe d’interprétation, qui est lié à la séparation des pouvoirs. Il veut que les ministres, même démissionnaires, qui gardent un certain nombre de fonctions exécutives, réglementaires, ne puissent pas participer à une élection du bureau de l’Assemblée. D’autant plus que l’Assemblée nationale a pour mission de contrôler le gouvernement", a expliqué Bertrand Mathieu, professeur émérite de droit constitutionnel à la Sorbonne.
"Normalement, un gouvernement démissionnaire n’est fait que pour durer quelques jours. Généralement, le problème ne se pose pas. Ici, on se trouve dans une situation tout à fait nouvelle, dans laquelle on a un gouvernement démissionnaire dont la durée est totalement imprévisible. Si la contestation de LFI devant le Conseil constitutionnel, théoriquement, ne devrait pas aboutir, car le Conseil constitutionnel n’est pas compétent, il n’en reste pas moins qu’on a là un comportement qui n’est pas véritablement conforme à la logique de la Constitution", a poursuivi Bertrand Mathieu.
Luc Gras : "Il y a des comportements qui font que, très vite, quand on rentre à l’Assemblée nationale, on est un peu coupé de la réalité du terrain"
Comment expliquer le décalage entre le nombre de voix obtenues aux législatives et le nombre de députés et l’absence de représentation au sein du bureau ? "La logique politique à l’Assemblée nationale n’est pas la logique de l’électeur de base. Il y a des comportements qui font que, très vite, quand on rentre à l’Assemblée nationale, on est un peu coupé de la réalité du terrain. Et la politique tambouille reprend un petit peu le dessus.
"On comprend donc l’amertume des gens qui sont allés voter, qui se sont mobilisés en masse. D’ailleurs, ce qui est vrai pour le Rassemblement national peut aussi être vrai pour les électeurs du Nouveau Front Populaire, qui espéraient voir un Premier ministre issu de leur camp. La question, au niveau politique, est : cette amertume va-t-elle se traduire par un supplément de mobilisation de ces électeurs déçus contre le système actuel ? Ou est-ce que ça va, avec l’écume des jours, se calmer ? Vu les tendances électorales des vingt dernières années, je ne crois pas que ça va se calmer. Ça ne va que renforcer le sentiment qu’il y a une injustice à l’Assemblée nationale", a répondu le politologue Luc Gras.
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