L'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, les motions de censure, la pénurie des carburants, l'affaire Lola... Stanislas Guerini a répondu aux questions de Patrick Roger.
"Le 49.3, c’est un outil qui a été très utilisé dans la cinquième République"
Élisabeth Borne a utilisé l’article 49.3 de la Constitution, mercredi 19 octobre 2022. Une décision attendue, malgré deux semaines de débats sur le projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). Or, selon Stanislas Guerini, "c’est pas vrai que ça a été deux semaines pour rien". Il met en avant les plus de 60 heures de discussions et des "débats qui ont parfois été intéressants et de qualité". Ces débats "ont permis, aux oppositions notamment, de porter leurs propositions".
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques rappelle que "le 49.3, c’est un texte qui est présenté, sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité". Il assure qu’une partie des propositions de l’opposition sont ainsi intégrées au texte présenté. Quant aux critiques de déni de démocratie qui sont faites lors de l’utilisation de l’article 49.3, Stanislas Guerini juge que "c’est un peu étonnant". "Le 49.3, c’est un outil qui a été très utilisé dans la cinquième République."
Suppression de la taxe des superdividendes après le 49.3 : "On a une ligne qui est extrêmement claire, qui est de baisser les impôts"
Certaines mesures portées par les oppositions ont été toutefois éliminées du nouveau texte. Si Stanislas Guerini précise que le texte présenté avec le 49.3 "ça n’est pas le même texte" que celui de la première version du PLF 2023, il n’y a pas la taxe sur les superdividendes, entre autres. Une position que le ministre assume totalement : "on a une ligne qui est extrêmement claire, qui est de baisser les impôts". "On a baissé les impôts de 50 milliards, dans le dernier quinquennat, et on va continuer à le faire."
Stanislas Guerini : avec les motions de censure, "les oppositions font la démonstration de leur minorité"
L’alliance NUPES a déposé une motion de censure dès mercredi 19 octobre 2022 contre l'utilisation du 49.3. Le Rassemblement national compte faire de même jeudi 20 octobre 2022. Mais elles ont peu de chances d’aboutir. "Je trouve qu’à chaque fois, les oppositions font la démonstration de leur minorité dans l’hémicycle", analyse Stanislas Guerini. "Elles ne sont pas majoritaires", tient-il à rappeler.
Selon lui, "on a un peu de temps en temps l’impression qu’elles ont cru avoir gagné les élections" ; "ce n’est pas totalement le cas".
Carburants : "L’objectif est de pouvoir faire en sorte que les gens puissent partir normalement"
La grève est reconduite, jeudi 20 octobre 2022, sur deux sites de TotalEnergies par la CGT. Mais la situation, sur le front des carburants, semble s’améliorer en France. De moins en moins de stations-service sont en rupture. "Tous les efforts ont été portés" afin que la situation s’améliore, assure le ministre de la Transformation et la Fonction publiques. "L’objectif est de pouvoir faire en sorte que les gens puissent partir normalement." Les vacances de la Toussaint débutent en effet vendredi 21 octobre 2022. "La situation est en train de revenir progressivement à la normale."
Néanmoins, il concède qu’il y a une différence entre les propos d’un "responsable politique" et la réalité "quand on va à la station d’à côté". Si l’amélioration dans les stations est "factuelle" au niveau national, "il peut y avoir encore des difficultés".
Lola : il y a eu "de la récupération absolument ignoble"
Jeudi 20 octobre 2022, une manifestation portée par le think tank proche de l’extrême-droite Institut pour la Justice et avec la participation d’Éric Zemmour, est annoncée pour rendre hommage à Lola. Le Rassemblement national n’y participera finalement pas, malgré ses premières intentions. Quant à Stanislas Guerini, il déclare n’avoir "même pas envie de parler d’Éric Zemmour". Le ministre juge qu’il y a eu "de la récupération absolument ignoble" de cette affaire. Une récupération dénoncée par de nombreux élus.
Lors des questions au gouvernement, au Sénat, Élisabeth Borne a demandé à ce que soit respecté "ce que demande la famille" de Lola, à savoir le silence et l’absence de récupération politique. Une déclaration faite en réponse à une question de Bruno Retailleau, précise Stanislas Guerini. "J’ai entendu des responsables politiques, sur les bancs des Républicains en l’occurrence, qui disaient ‘Et alors ?’." "La première réponse, c’est d’abord l’humanité. Je crois que c’est ça qui devrait nous rassembler."
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