Les discussions qui continuent pour le Budget, le risque de 49.3 et de motion de censure, la réforme des retraites… Charles de Courson a répondu aux questions de Jean-Jacques Bourdin.
Budget 2025 : il "semble bien qu’il y aura un vote contre la première partie"
Les débats sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 se poursuivent au sein de l’Assemblée nationale. Les discussions sont même loin d’être terminées et reprendront le 5 novembre 2024 avec 1500 amendements. La question se pose : est-ce que le vote du PLF 2025 ira à son terme ? Charles de Courson, député LIOT de la Marne et rapporteur général du budget n’en est pas convaincu : "l’Assemblée nationale a 40 jours pour examiner en première lecture le projet de Budget", explique-t-il. Mais alors que ce budget est en deux parties, une partie recettes en cours de discussion et une partie dépenses dont les débats n’ont pas encore commencé, il n’y a pas de répartition prédéfinie de ces 40 jours entre les deux parties. "Mais on ne peut pas attaquer la partie dépenses si on n’a pas voté la partie recettes."
Selon le député LIOT, la suite des événements ne sera pas une surprise. "On aura probablement terminé à la fin de la semaine prochaine" les discussions sur la partie recettes. Et il n’y aura pas assez de temps pour la partie dépenses. Sans compter qu’il "semble bien qu’il y aura un vote contre la première partie" car il n’y a pas de majorité à l’Assemblée nationale. "Donc le texte est transmis au Sénat dans sa version initiale", explique Charles de Courson. "On aura travaillé pendant des jours et des jours pour rien."
Budget : Michel Barnier veut "être contraint" d'utiliser le 49.3
Cette impossibilité de voter le PLF 2025 ferait-elle le jeu du gouvernement ? "Je le pense, puisque le Premier ministre ne veut pas avoir recours au 49.3. Il veut y être contraint lors du vote définitif", analyse le rapporteur général du budget. Le texte, une fois passé au Sénat, ira dans la CMP (Commission Mixte Paritaire) où un accord est tout sauf acquis. Et même en cas d’accord, "comme il n’y a pas de majorité, dans le vote final je pense que le gouvernement sera contraint de recourir au 49.3".
Vers une motion de censure du Gouvernement ? "Si le Rassemblement national vote, ils sont très majoritaires avec le bloc de gauche"
Déclencher l’article 49.3 de la Constitution expose néanmoins Michel Barnier à un risque de motion de censure, qui sera de manière quasi-certaine déposée par la gauche. Le groupe LIOT n’en déposera pas a priori, notamment car le nombre de leurs députés est insuffisant. "Il faut être 58. Moi j’appartiens à un groupe, nous sommes 23", rappelle Charles de Courson. "La gauche déposera une motion de censure." L’issue du vote dépendra alors du Rassemblement national. "Si le Rassemblement national vote, ils sont très majoritaires avec le bloc de gauche."
Quant à savoir si le groupe LIOT votera la censure, Charles de Courson ne s’avance pas. D’ailleurs, de son côté, il ne la votera pas. "À titre personnel, j’en doute, car je suis de ceux qui essayent d’être responsables."
"Si on vote contre ce texte et qu’il n’y a pas de budget, à ce moment-là c’est une autre procédure, qui est peu connue, qui sera utilisée", dévoile le député de la Marne. "Le budget sera promulgué par ordonnances, semble-t-il en maintenant grosso modo le budget de 2024." Cette ordonnance, de plus, ne doit pas être ratifiée par le Parlement. "On sort d’un système parlementaire."
Réforme des retraites : il faut "reprendre les négociations avec les partenaires sociaux"
Le jeudi 31 octobre 2024, le Rassemblement national aura les rênes des débats à l’Assemblée nationale puisque ce sera la journée de sa niche parlementaire. Et, forcément, la question de la réforme des retraites sera de nouveau sur le devant de la scène. Toutefois, la réforme ne pourra pas être abrogée "parce qu’il y a un problème juridique", souligne Charles de Courson. L’article 40 de la Constitution interdit "au parlementaires de voter des textes ou même des amendements qui augmentent la dépense publique". Toutefois, étant lui-même plutôt opposé à cette réforme des retraites, le député LIOT assure qu’il faut "reprendre les négociations avec les partenaires sociaux".
Pour lui, "ce qui a déclenché cette crise politique et sociale, c’est l’augmentation de l’âge légal" de départ à la retraite. Il assure avoir proposé à Élisabeth Borne, alors Première ministre, qu’il était plus convenable "d’encourager nos citoyens à travailler plus longtemps". "Ce qu’ils font déjà d’ailleurs déjà", l’âge moyen de départ à la retraite en France étant supérieur à 63 ans malgré un âge légal à 62 ans.
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