L'adoption du Projet de loi immigration, la motion de rejet, les réformes, l'Aide Médicale d'État... François Bayrou a répondu aux questions de Jean-Jacques Bourdin.
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel, saisi, "peut effacer, mais il n’écrit rien"
Le Projet de Loi Immigration (PJL Immigration) a été adopté après un processus parlementaire inédit, lié à l’adoption de la motion de rejet du texte par l’Assemblée nationale. Finalement, c’est un texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui a été adopté le 19 décembre 2023. Mais le texte adopté ne sera pas la dernière version : Emmanuel Macron, le 20 décembre 2023 lors de son entretien sur C à Vous, a annoncé saisir le Conseil constitutionnel. Ce dernier pourrait réécrire la loi, notamment en censurant plusieurs dizaines d’articles. "Ça n’est pas réécrire la loi", estime néanmoins François Bayrou. "Le Conseil Constitutionnel n’écrit rien". "Il peut effacer, mais il n’écrit rien."
Le "modèle d’adoption de ce texte", juge le Haut Commissaire au Plan, est "pour moi très insatisfaisant". Néanmoins, sur la question de la "légitimité" du texte sur l’immigration, "je pense qu’un texte, pas nécessairement celui-là, était absolument nécessaire". En particulier pour répondre à la problématique du traitement inhumain des migrants. "Ce que je vois sur le terrain c’est une inhumanité de la situation actuelle", souligne le maire de Pau.
Motion de rejet adoptée à l'Assemblée nationale : "Les oppositions alliées ont refusé de faire le travail pour lequel elles sont élues"
Le processus d’adoption inédit est au centre de la critique de François Bayrou. Il le juge "absolument inacceptable" du fait de l’accident de parcours qu’a été la motion de rejet. C’est, pour lui, une "négation de tout ce que nous disons aux Français, et de ce que nos institutions disent". Après être passé entre les mains du Sénat et des députés, "fait inédit et scandaleux, l’Assemblée nationale a dit ‘écoutez, nous, nous ne l’examinerons pas’".
.@bayrou "Loi immigration : le processus d’adoption de ce texte est pour moi très insatisfaisant, mais il était absolument nécessaire" pic.twitter.com/lq0GJhIv4d
— Sud Radio (@SudRadio) December 21, 2023
"Les oppositions alliées ont refusé de faire le travail pour lequel elles sont élues", déplore François Bayrou.
Loi Immigration : "Ce n’est pas le texte de la majorité"
Après l’adoption du texte, la question de la constitutionnalité de certaines mesures a été mise en avant, si bien que dès le départ, il était évident que le Conseil constitutionnel allait être saisi, que ce soit par les opposants ou par le gouvernement lui-même. Ce qui a été confirmé par la saisie de la part d’Emmanuel Macron. Élisabeth Borne, Première ministre, ou encore Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et fervent soutien de la loi immigration, avaient eux aussi exprimé des doutes. De fait, il semble que le gouvernement ait voté en toute connaissance de cause un texte non-conforme à la constitution. "Ce n’est pas le texte de la majorité", affirme néanmoins François Bayrou alors que le gouvernement comme le Président de la République semblent déclarer le contraire. "C’est un texte voté parce qu’il fallait bien trouver une issue à ce débat", analyse le Haut Commissaire au Plan.
Loi immigration : "ce n’est pas le texte de la majorité", lance @bayrou au micro de @JJBourdin_off pic.twitter.com/k4N8KrNAqY
— Sud Radio (@SudRadio) December 21, 2023
Quant à la saisie du Conseil constitutionnel de la part du président de la République, "c’est absolument dans la Constitution que, quand il a un doute, le président de la République a la faculté de soumettre ce texte à l’examen du Conseil constitutionnel".
Le risque est tout de même que la loi soit largement remaniée. 20 à 30 articles, sur les 80 qu’elle contient, ne seraient pas constitutionnels. "La loi ne sera pas vidée de la plupart de ses principaux articles", assure François Bayrou qui, toutefois, estime qu’il faudra attendre le verdict.
.@bayrou "Loi immigration : ce n’est pas mon texte, ni celui de la majorité, ce texte est la copie de la délibération de la commission mixte paritaire !" pic.twitter.com/HEvaQOB5fl
— Sud Radio (@SudRadio) December 21, 2023
La suppression de l'AME n'est "pas acceptable"
Afin de faire adopter le texte, le gouvernement a promis aux sénateurs Les Républicains de réformer l’Aide Médicale d’État (AME). Ces derniers voulaient en effet la supprimer, mesure présente dans la première version du texte de la loi immigration. Mais absente de la version sortie de la CMP. Mais François Bayrou est formel : "non". Il n’y aurait pas d’engagement d’une réforme de l’AME. Mais il ne déclare pas que cette réforme n’aura pas lieu. "C’est la Première ministre qui le dira, ou le président du Sénat".
.@bayrou : "Non, nous ne nous sommes pas engagés à réformer l’AME, ce n’est pas ma démarche (...) Ceux qui disent qu’ils ne veulent pas soigner les étrangers malades, c’est une faute" pic.twitter.com/2lPEg2XscX
— Sud Radio (@SudRadio) December 21, 2023
Néanmoins, il juge que c’est une "faute" de ne pas vouloir soigner les étrangers malades. "Du point de vue humain, et du point de la sécurité et de la santé des Français", la suppression de l’Aide Médicale d’État n’est "pas acceptable", affirme le maire de Pau.
Retrouvez "L’invité politique" chaque jour à 8h30 dans le Grand Matin Sud Radio avec Jean-Jacques Bourdin
Cliquez ici pour écouter "L’invité politique"
Toutes les fréquences de Sud Radio sont ici !
Cliquez ici pour écouter l'interview de François Bayrou